Pour un employeur, mettre en place une assurance complémentaire santé obligatoire, plus communément appelée mutuelle obligatoire d'entreprise*, n'est pas toujours simple. Mais il n'est pas rare, alors que tout a été fait dans les règles et qu'il est maintenant temps de faire souscrire les salariés, que ceux-ci soient réfractaires. Vous vous demandez si vous pouvez obliger un salarié à adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise ? On vous répond.

Dans une démarche responsable et respectueuse de notre environnement, le Groupe CRC souhaitant limiter ses envois papier a développé en 2017 une application mobile pour accompagner efficacement chacun de ses adhérents.

Entre temps de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées pour vous proposer la version 2.0 qui est disponible actuellement.

TNS, pour Travailleur Non Salarié, est un statut. Il désigne une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale de façon indépendante. Pour les chefs d’entreprise, il s’oppose au statut de gérant-salarié.

Outre les travailleurs indépendants, ce statut s'applique donc aux chefs d'entreprise lorsqu’ils sont : associés gérants d’une EURL, gérants majoritaires d’une SARL, associés d’une Société en Nom Collectif (SNC). Découvrez dans cet article, qu'est-ce qu'un Travailleur Non Salarié (TNS) à La Réunion ? 

Tous les employeurs du secteur privé, hormis les particuliers, sont dans l’obligation de souscrire une complémentaire santé d’entreprise au profit de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Découvrez les avantages et les formalités d’adhésion à cette complémentaire santé généralisée.

Les obligations des TNS (Travailleurs Non Salariés) en matière de couverture sociale sont minimes. Mais cette quasi-absence d'obligations a pour conséquence directe une très faible protection sociale au niveau de la santé comme de la prévoyance. Il est important, au moins d'en être conscient, au mieux d'y remédier.

Depuis son instauration en 2009 via la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires), la télémédecine a soulevé de nombreux débats. Définie comme “une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication”, la télémédecine se décline sous la forme de cinq actes médicaux : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation.

Il est légitime, face à la multiplication des obligations réglementaires auxquelles doit faire face un chef d'entreprise ou un dirigeant d'association, de se demander si la mise en place d'un contrat de prévoyance collective au sein de sa structure est impérative.

Vous êtes à la tête d’une TPE* ? Peut-être familiale ? La plupart de vos salariés travaillent pour vous depuis très longtemps et/ou sont de votre famille. Vous avez déjà discuté de la mutuelle obligatoire d'entreprise** avec eux et ils sont unanimes : " Pas besoin, on est déjà couverts ". 

Ces affirmations vous semblent familières ? Il est temps d'agir ! Découvrez dans cet article tous les arguments à énumérer à vos employés pour retrouver la légalité.

Parmi les différentes démarches qu’implique l'application d'une CCN (Convention Collective Nationale), il y a notamment celles liées à votre contrat de prévoyance. Afin que celui-ci respecte les conditions prévues par la CCN, il va falloir le modifier. La question est donc de savoir si votre contrat en vigueur avant l’application de la CCN, est transposable ou si vous allez devoir tout reprendre à zéro. Voici la réponse.

Dans le but d'accompagner et protéger ses clients, entreprises, salariés, particuliers et retraités, le Groupe CRC s'engage dans une relation de proximité en apportant des solutions adaptées et personnalisées en fonction de vos besoins.