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Selon les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur a obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Pour répondre à ces attentes, des mesures de prévention de risques doivent être prises. Ces dispositions comprennent des mesures d’information et de formation, mais également des actions de prévention des risques et de la pénibilité au travail.
Ces mesures de préventions viennent s’appuyer sur 9 principes généraux décrits par le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. Découvrez dès maintenant, les 5 mesures de prévention des risques professionnels à adopter d’urgence.
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
Mettre en œuvre des mesures de prévention afin de préserver la sécurité et la santé des salariés est une obligation légale. Ces actions de prévention visent encore à améliorer la qualité et les conditions de travail. Cette démarche de prévention des risques professionnels doit tenir compte de multiples facteurs tels que la situation géographique de l’entreprise, mais également sa taille ou son secteur d’activité.
Ces mesures de prévention s’appuient sur une liste de 9 principes généraux qui ont pour rôle de régir l’organisation de la prévention des risques en milieu professionnel et ainsi de proposer les solutions les plus adaptées à chaque entreprise.
Ces principes, inscrits dans le Code du Travail (Articles L4121-1 à L4122-2), constituent la base d'une politique de prévention efficace, adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise (Santé et sécurité au travail - INRS) (Legifrance) (PréventionBTP) (Bionet).
Quelles mesures de préventions adopter ?
Selon la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité, les mesures de prévention à envisager peuvent varier. Cependant, certaines se révèlent incontournables pour réduire le risque de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
La mise en place d’un document unique d’évaluation des risques est obligatoire pour chaque entreprise dès l’embauche du premier salarié. Aucune forme n’est imposée. Il est recommandé de le réaliser sur l’informatique afin de faciliter sa mise à jour et qu’il puisse être consulté par tous. Ce document vise à répertorier le résultat de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les employés. La réalisation du DUER s’inscrit dans une démarche d’évaluation structurée en 4 étapes :
Il convient donc d’identifier tous les dangers pouvant impacter sur la santé et la sécurité au travail. Le document unique s’avère être un inventaire des risques combiné à une analyse de ceux-ci. Le DUERP doit être mis à jour régulièrement pour rester pertinent.
Certaines formations visant à protéger la sécurité des salariés s’avèrent obligatoires : sécurité incendie ou SST par exemple. Les formations à visée professionnelle telles que le CACES ou l’habilitation électrique sont requises pour assurer la sécurité des employés.
Toutefois, certaines formations peuvent s’inscrire dans une démarche d’amélioration des conditions de travail ou jouer un rôle informatif concernant les risques éventuels liés au poste de travail de chacun. Par conséquent, il est indispensable d’apporter aux collaborateurs d’une entreprise les compétences nécessaires afin d’identifier les risques, mais également de mettre en place les mesures adéquates. Pour ce faire, les comités techniques nationaux offrent des recommandations de formation adaptées à chaque secteur d’activité.
Fournir un équipement de travail adapté à chaque secteur est une mesure de prévention indispensable et incontournable afin de limiter les risques d’accident. D’ailleurs, selon l’article L1251-23 du Code du travail, l’employeur doit fournir à ses salariés ou intérimaires des équipements de protection individuelle adaptés en fonction des risques liés au poste de travail de chacun.
Les EPI ont pour objectif de préserver les salariés contre de nombreux risques professionnels. Ainsi, il s’agit de chaussures de sécurité, de casques de protection, de masques, de gants ou encore de lunettes de protection. Si l’employeur a obligation de proposer ces équipements à l’ensemble des salariés concernés, il est également responsable du maintien des EPI dans un état hygiénique satisfaisant. De ce fait, les réparations et l’entretien des équipements de protection incombent à l’employeur (article R. 4323-95 du Code du travail).
Adapter le travail à l’homme est une mesure de prévention phare qui s’appuie sur les 9 principes fondamentaux de la prévention des risques. Cette démarche consiste en particulier à adapter la conception d’un poste de travail. D’autre part, le choix des méthodes de travail ou des équipements s’inscrit également au cœur de cette mesure. Cet élément de prévention a pour but de limiter le travail répétitif et monotone et ainsi de réduire leurs effets sur la santé physique et mentale des salariés. D’autre part, cela restreint aussi les risques de troubles psychosociaux, dont l’employeur à l’obligation de protéger ses salariés.
Aussi évidente qu’efficace, cette mesure de prévention consiste à limiter les risques d’accident en remplaçant ce qui est dangereux par quelque chose de moins dangereux. Cela implique à la fois le matériel utilisé par les employés, mais aussi les méthodes de travail. En effet, lorsqu’il est possible de substituer certaines façons de travailler par des méthodes moins dangereuses pour la santé mentale et physique des salariés, cela doit être envisagé. Cette mesure se traduit, par exemple, par le remplacement d’un produit nocif par un autre produit moins néfaste offrant le même résultat.
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Le saviez-vous ? Comme le précise le Code du travail, l’employeur a une obligation de sécurité, mais également de résultats. De ce fait, ne pas réussir à protéger la santé et la sécurité des salariés peut suffire à engager la responsabilité de l’employeur. Ce manquement peut, selon les cas, faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel ou d’une sanction civile entraînant une réparation financière. Pour plus de détails sur les mesures de prévention des risques professionnels, vous pouvez consulter les ressources de l'INRS et du Ministère du Travail (Santé et sécurité au travail - INRS) (EDC Paris) (Malakoff Humanis). |
La prévention des risques est une obligation qui incombe à l’employeur. Celui-ci doit assurer la sécurité et la santé des salariés de son entreprise pendant toute la durée de leur contrat. Néanmoins, cette démarche de prévention demande des mesures collaboratives ainsi que l’implication des salariés. Un principe d’évaluation et d’analyse des risques doit être mis en œuvre afin de trouver des solutions d’amélioration ou le cas échéant, de connaître les risques liés à chaque poste de travail.
Selon les secteurs, vos salariés prennent plus ou moins de risques sur leur lieu de travail. Votre mission est alors d'assurer leur protection, afin que lesdits risques soient toujours mesurés et réduits au maximum. Pour vous aider à cela, découvrez dès maintenant le Baromètre Qualité de Vie au Travail (QVCT) et évaluez la qualité de vie et les conditions de travail de vos collaborateurs à travers notre article dédié.
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