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La santé et la sécurité des salariés constituent une obligation fondamentale pour tout employeur. Selon les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Pour répondre à ces attentes, des mesures de prévention de risques doivent être prises. Ces dispositions comprennent des mesures d’information et de formation, mais également des actions de prévention des risques et de la pénibilité au travail.
Au-delà de l'aspect réglementaire, une démarche de prévention efficace permet de réduire les accidents du travail, de limiter l'absentéisme, d'améliorer les conditions de travail et de favoriser l'engagement des collaborateurs.
Découvrez les 5 mesures de prévention des risques professionnels à mettre en œuvre en priorité dans votre entreprise.
La prévention des risques professionnels regroupe l'ensemble des actions destinées à préserver la santé et la sécurité des travailleurs tout au long de leur activité professionnelle. Elle vise à identifier les dangers, évaluer les risques et mettre en place des solutions adaptées afin d'éviter les accidents du travail, les maladies professionnelles et les atteintes à la santé mentale. De plus, les actions de prévention visent à améliorer la qualité et les conditions de travail.
Cette démarche concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Elle doit être intégrée dans l'organisation quotidienne du travail, afin de tenir compte de multiples facteurs, tels que la situation géographique de l’entreprise, mais également sa taille ou son secteur d’activité, et faire l'objet d'une amélioration continue. [legifrance.gouv.fr], [inrs.fr]
Ces mesures de prévention s’appuient sur une liste de 9 principes généraux, définis par le Code du Travail, qui ont pour rôle de régir l’organisation de la prévention des risques en milieu professionnel et ainsi de proposer les solutions les plus adaptées à chaque entreprise.
Ces principes, inscrits dans le Code du Travail (Articles L4121-1 à L4122-2), constituent la base d'une politique de prévention durable et performante, adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise (Santé et sécurité au travail - INRS) (Legifrance) (PréventionBTP) (Bionet).
Selon la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité, les mesures de prévention à envisager peuvent varier. Cependant, certaines se révèlent incontournables pour réduire le risque de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
La mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour chaque entreprise dès l’embauche du premier salarié. Ce document vise à répertorier le résultat de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les employés.
Aucune forme n’est imposée. Il est recommandé de le réaliser numériquement afin de faciliter sa mise à jour et qu’il puisse être consulté par tous. La réalisation du DUERP s’inscrit dans une démarche d’évaluation structurée en 4 étapes :
Le DUERP doit prendre en compte l'ensemble des risques liés à l'activité, y compris les risques psychosociaux, les risques chimiques, les troubles musculosquelettiques ou encore les risques liés aux déplacements professionnels.
Plus qu'une obligation réglementaire, le DUERP est un véritable outil de pilotage permettant de construire une stratégie de prévention adaptée aux réalités de l'entreprise.
Une prévention efficace repose avant tout sur des collaborateurs informés et conscients des risques auxquels ils sont exposés.
Certaines formations sont obligatoires selon les activités exercées :
Au-delà des obligations légales, il est recommandé de développer une véritable culture de prévention en organisant régulièrement :
Certaines formations peuvent ainsi s’inscrire dans une démarche d’amélioration des conditions de travail ou jouer un rôle informatif concernant les risques éventuels liés au poste de travail de chacun.
Par conséquent, il est indispensable d’apporter aux collaborateurs d’une entreprise les compétences nécessaires afin d’identifier les risques, mais également de mettre en place les mesures adéquates et d’adopter les bons réflexes au quotidien. Pour ce faire, les comités techniques nationaux offrent des recommandations de formation adaptées à chaque secteur d’activité.
Fournir un équipement de travail adapté à chaque secteur est une mesure de prévention indispensable et incontournable afin de limiter les risques d’accident. D’ailleurs, selon l’article L1251-23 du Code du travail, l’employeur doit fournir à ses salariés ou intérimaires des équipements de protection individuelle adaptés en fonction des risques liés au poste de travail de chacun.
Les EPI ont pour objectif de préserver les salariés contre de nombreux risques professionnels. Ainsi, il s’agit de chaussures de sécurité, de casques de protection, de masques, de gants ou encore de lunettes de protection. Si l’employeur a obligation de proposer ces équipements gratuitement à l’ensemble des salariés concernés, il est également responsable du maintien des EPI dans un état hygiénique satisfaisant. De ce fait, les réparations et l’entretien des équipements de protection incombent à l’employeur (article R. 4323-95 du Code du travail).
Toutefois, conformément aux principes généraux de prévention, les mesures de protection collective doivent être privilégiées lorsque cela est possible. Par exemple :
La prévention ne se limite pas aux risques physiques. Les risques psychosociaux (RPS) représentent aujourd'hui un enjeu majeur pour de nombreuses organisations. Ils regroupent notamment :
Ces situations peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé des salariés, mais aussi sur la performance globale de l'entreprise. Pour réduire ces risques, il est conseillé de :
Cette démarche participe directement à l'amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et au renforcement de l'engagement des salariés.
Adapter le travail à l’homme est une mesure de prévention phare qui s’appuie sur les 9 principes fondamentaux de la prévention des risques. Cette démarche consiste en particulier à adapter la conception d’un poste de travail et le choix des méthodes de travail ou des équipements. Concrètement, cela peut se traduire par :
Le but est également de limiter le travail répétitif et monotone et ainsi de réduire leurs effets sur la santé physique et mentale des salariés. Cela restreint aussi les risques de troubles psychosociaux, dont l’employeur a l’obligation de protéger ses salariés.
Aussi évident qu’efficace, pour limiter les risques d’accident, il convient de remplacer ce qui est dangereux par quelque chose de moins dangereux. Cela implique à la fois le matériel utilisé par les employés, mais aussi les méthodes de travail. En effet, lorsqu’il est possible de substituer certaines façons de travailler par des méthodes moins dangereuses pour la santé mentale et physique des salariés, cela doit être envisagé. Par exemple :
Cette approche permet d'agir à la source du risque plutôt que de tenter simplement d'en limiter les conséquences.
Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations de prévention ?Comme le précise le Code du travail, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité lui imposant de mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. De ce fait, ne pas réussir à protéger la santé et la sécurité des salariés peut suffire à engager la responsabilité de l’employeur. Ce manquement peut, selon les cas, faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel ou d’une sanction civile entraînant une réparation financière. Au-delà des sanctions, une prévention insuffisante peut entraîner :
Pour plus de détails sur les mesures de prévention des risques professionnels, vous pouvez consulter les ressources de l'INRS et du Ministère du Travail (Santé et sécurité au travail - INRS) (EDC Paris) (Malakoff Humanis). |
La prévention des risques professionnels est aujourd'hui un enjeu majeur pour toutes les organisations. Bien au-delà d'une obligation réglementaire, elle constitue un véritable levier de performance durable, de qualité de vie au travail et d'attractivité employeur.
En mettant en œuvre les cinq mesures essentielles présentées dans cet article — réalisation du DUERP, formation des salariés, déploiement des protections collectives et individuelles, prévention des risques psychosociaux et adaptation du travail à l'homme — les entreprises créent un environnement de travail plus sûr, plus sain et plus performant.
La meilleure prévention reste celle qui anticipe les risques avant qu'ils ne se transforment en accidents ou en maladies professionnelles. C'est pourquoi chaque entreprise a tout intérêt à faire de la santé et de la sécurité au travail une priorité stratégique.
Vous souhaitez identifier les points forts et les axes d'amélioration de votre politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail ?
Découvrez notre baromètre Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et mesurez la perception de vos collaborateurs afin de mettre en place des actions concrètes pour renforcer leur bien-être, leur engagement et leur sécurité au quotidien en vous inspirant de notre article dédié à ce sujet.
Pour aller plus loin, découvrez notre guide sur la mutuelle TPE à La Réunion.
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