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Quels risques si vous n'appliquez pas votre CCN ?

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Précisons tout d’abord que la “mutuelle” est un terme usuel qui désigne la complémentaire santé. Une mutuelle est distribuée par une société..
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Mettre en place une assurance complémentaire santé obligatoire – communément appelée mutuelle d’entreprise – constitue une obligation pour les..
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Dans cet article, nous vous expliquons ce que vérifie l’Urssaf en cas de contrôle sur votre mutuelle obligatoire d’entreprise*. Précisons tout..
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C'est une question qui revient souvent : un salarié peut-il refuser d'adhérer à la complémentaire santé, plus communément appelée “mutuelle*”, mise..
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Au cours de vos recherches ou discussions autour de la mutuelle d'entreprise* vous l'avez sans doute remarqué : il est possible de souscrire avec un..
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Selon les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur a obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses..
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C'est le moment de passer à l'action. La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise*, en plus d'être obligatoire, permet de nombreux..
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Vous allez mettre en place une mutuelle obligatoire d'entreprise* dans votre TPE. Cette couverture santé collective, obligatoire depuis le 1er..

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