La mise en place et l'application d'une CCN (Convention Collective Nationale) au sein de son entreprise ou son association peut nécessiter des changements de prestataire pour les contrats collectifs de prévoyance et/ou de complémentaire santé. Pourquoi ? Comment ? On vous dit tout.

La CCN (Convention Collective Nationale) du sport instaure, depuis le 1er janvier 2016, l'obligation pour l’employeur de mettre en place une complémentaire santé au bénéfice des salariés de sa structure.

C'est l'accord collectif du 6 novembre 2015, signé par les partenaires sociaux de la branche, qui fixe les conditions de ce régime frais de santé au niveau national.

La CCN (Convention Collective Nationale) de la Boulangerie pâtisserie artisanale, signée par la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

La CCN Boulangerie pâtisserie artisanale concerne les structures dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

Elle a été négociée au niveau de la branche professionnelle par les partenaires sociaux et signée par la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.

Contrairement à une idée malheureusement trop répandue, les Conventions Collectives Nationales (CCN) ne sont pas un poids supplémentaire pesant sur les épaules de l'employeur.

Elles sont, au contraire, un levier à actionner pour permettre aux salariés d'être plus épanouis et à l'entreprise d'être plus performante.

Comment ? La réponse tient en trois avantages liés à la mise en place de la CCN boulangerie-pâtisserie artisanale.

La Convention Collective Nationale (CCN) des métiers du sport a été signée le 7 juillet 2005 et étendue par un arrêté le 21 novembre 2006.

Elle concerne les entreprises ou associations agissant dans le cadre de :

•  l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives
•  la gestion d'installations et d'équipements sportifs
•  l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport
•  la promotion et l'organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.

Mettre en place cette CCN au sein de son entreprise ou association est obligatoire. Mais c'est surtout un moyen de bénéficier des nombreux avantages en découlant.

La Boulangerie pâtisserie est un métier passionnant mais s'exerçant dans des conditions parfois difficiles.

La Convention Collective Nationale (CCN) de la Boulangerie-pâtisserie artisanale, négociée par les partenaires sociaux, prend en compte ces spécificités pour garantir aux salariés du secteur de bonnes conditions de travail.

Comme la très large majorité des Conventions Collectives Nationales, la CCN Boulangerie-pâtisserie artisanale prévoit la mise en place d'un contrat de prévoyance collective.

Voici les trois étapes indispensables pour que cette prévoyance soit efficace et optimisée !

Le sport fait partie des grands secteurs d'activité concernés par une CCN (Convention Collective Nationale).

Pour connaître les autres secteurs concernés, vous pouvez vous référer à cet article : Prévoyance d'entreprise : Les quatre grands secteurs concernés par des CCN.

Comme cela est désormais le cas de la très large majorité des Conventions Collectives Nationales, la CCN des métiers du sport, signée le 7 juillet 2005 et étendue par un arrêté du 21 novembre 2006, prévoit l'instauration d’un contrat de prévoyance collective.

Voici comment le mettre en place.

Parmi les différentes démarches qu’implique l'application d'une CCN (Convention Collective Nationale), il y a notamment celles liées à votre contrat de prévoyance. Afin que celui-ci respecte les conditions prévues par la CCN, il va falloir le modifier. La question est donc de savoir si votre contrat en vigueur avant l’application de la CCN, est transposable ou si vous allez devoir tout reprendre à zéro. Voici la réponse.

Les structures de la branche professionnelle ALISFA (Acteurs du LIen Social et FAmilial) doivent, à La Réunion comme en métropole, appliquer la CCN (Convention Collective Nationale) qui réglemente leur secteur d'activité.

Pour celles qui cherchent à se mettre en conformité, cette mise en place nécessite d'adopter certains réflexes permettant de simplifier les démarches et d'optimiser la bonne application de sa CCN. Voici cinq réflexes à adopter.

Le BTP est, selon l'expression consacrée, un secteur à risque. Les salariés sont donc, plus qu'ailleurs, exposés à des risques et sujets aux arrêts maladie. A La Réunion, à la différence de nombreux secteurs, le BTP n'est pas concerné par une CCN (Convention Collective Nationale) mais par une Convention Collective Départementale qui impose, notamment, la mise en place d'un contrat de santé collectif.

Bien choisir sa mutuelle d'entreprise c'est donc, avant toute chose, respecter la Convention Collective Départementale du BTP et plus précisément l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé. Accord que vous pouvez retrouver en intégralité ICI.