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En tant que TNS (Travailleurs Non Salariés), vous devez effectuer l'ensemble de vos démarches administratives par vous-même et cela implique de régulièrement rassembler papiers et autres justificatifs.
Afin de vous faire gagner du temps, et que celui-ci soit consacré à votre activité, nous vous proposons des articles et autres guides "pratiques" pour simplifier vos démarches.
Ici, retrouvez tous les papiers nécessaires pour souscrire à une mutuelle. Le tout agrémenté de quelques astuces.
L'organisme avec lequel vous allez souscrire une mutuelle vous demandera dans un premier temps vos informations personnelles, à savoir : nom, prénoms, adresse, coordonnées, date et lieu de naissance et numéro de Sécurité Sociale. Du grand classique.
Prévoyez donc une photocopie ou un scan (si vous envoyez ces données par mail) de votre carte d'identité ou passeport ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau, EDF ou téléphone).
Astuce : Pensez également qu'il faudra les mêmes documents pour vos ayants-droit si ceux-ci sont également couverts par la mutuelle.
Votre futur prestataire doit, pour vous assurer, vérifier le régime ou la caisse auquel vous êtes jusqu'à présent affilié. Il peut s'agir du régime général, régime agricole, régime social des indépendants ou un régime spécial en fonction de votre situation.
Pour cela, il vous demandera une attestation de droits à l'assurance maladie délivrée par le gestionnaire de votre régime obligatoire.
Astuce : L'attestation de droits à l'assurance maladie est téléchargeable directement sur votre compte en fonction du régime où vous êtes affilié : www.ameli.fr ; https://www.secu-independants.fr/ ; http://www.msa.fr/lfr.
Si vous résiliez une mutuelle pour en souscrire une nouvelle, pensez à demander à votre ancien organisme une attestation de radiation. Votre nouveau prestataire en aura besoin pour mettre en place le nouveau contrat.
Astuce : Cette attestation de radiation permet également de supprimer les délais de carence de l'ancienne mutuelle.
Pour pouvoir effectuer les remboursements de frais de santé sur votre compte, votre assureur vous demandera un RIB. Pour prélever votre cotisation, il aura également besoin d'un moyen de paiement. Vous pouvez opter pour le règlement par chèque ou carte bancaire ou le prélèvement automatique.
Astuce : Si vous optez pour le prélèvement automatique, ce qui offre l'avantage de ne plus avoir à se soucier des paiements, pensez à fournir une autorisation de prélèvement.
Une fois que vous lui avez fourni l'ensemble des documents nécessaires, votre prestataire édite le contrat ainsi que les documents afférents et vous n'aurez alors plus qu'à signer.
Astuce : Généralement, la prise d'effet des garanties de la mutuelle s'effectue dès le lendemain de la signature, mais un délai de carence peut s'appliquer, notamment si vous envoyez vos documents par courrier postal. Pensez à bien vous renseigner !
Avec la plupart des organismes, il est désormais possible de faire l'ensemble de ces démarches en ligne et même de signer électroniquement. Vous pouvez souscrire à votre nouvelle mutuelle en quelques jours et sans vous déplacer. Un gain de temps précieux. Retrouvez l'ensemble de nos services en ligne ici.
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