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Les soins dentaires sont connus pour être coûteux. Certaines de ces dépenses ne sont pas remboursées par l’Assurance Maladie. C’est pourquoi de nombreuses personnes mettent leur santé bucco-dentaire de côté. La réforme du 100 % santé est venue pallier à cette situation en permettant aux assurés d'accéder à des équipements de soins essentiels sans aucun reste à charge.
Le zéro reste à charge ainsi que la souscription d’un contrat santé complémentaire adapté permettent alors de limiter les dépenses, tout en facilitant l’accès aux soins. Prothèses dentaires, détartrage ou extraction d’une dent... Quels sont les frais à ma charge ? Apprenez-en davantage sur le remboursement dentaire.
En fonction des soins ou de l’âge du patient, le remboursement des frais dentaires peut varier. Découvrez comment vos soins seront remboursés par la Sécurité Sociale.
Le tarif d’une consultation varie en fonction du chirurgien-dentiste ou du stomatologue que vous consultez. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un praticien conventionné, la consultation est prise en charge par l’Assurance Maladie et remboursée à 70 % du tarif de base.
À titre d’exemple, lors d’une consultation auprès d’un chirurgien-dentiste, le tarif de base de la sécurité sociale s’élève à 23 €, le remboursement dentaire sera donc de 16,10 € en faveur du patient.
En revanche, en ce qui concerne une consultation auprès d’un dentiste secteur 2 pratiquant des dépassements d’honoraires, le tarif de base reste le même. De ce fait, le remboursement sera établi sur une base de 70 % de 23 €, quel que soit le montant de la consultation.
Les soins dentaires font l’objet d’un remboursement de la part de la sécurité sociale uniquement s’ils figurent dans la liste des actes et prestations remboursables. Les soins conservateurs tels que le détartrage ou le traitement d’une carie, mais également les soins dentaires chirurgicaux sont alors concernés. Ces soins sont remboursés, comme une consultation, à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance Maladie). Parmi les soins dentaires remboursés, on distingue par exemple :
De manière générale, les soins d’orthodontie sont pris en charge par l’Assurance Maladie pour les enfants de moins de 16 ans. Le remboursement peut varier de 70 % à 100 % en fonction du montant des actes effectués. Afin de recevoir le remboursement dentaire, il est nécessaire d’adresser une demande d’entente préalable à l’Assurance Maladie. Le remboursement des frais de santé en orthodontie fonctionne par semestre à condition que les soins débutent dans les 6 mois suivants l’accord de la Sécurité Sociale.
Exceptionnellement, l’enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d’une prise en charge par l'Assurance Maladie dans la limite d’un semestre de traitement d’orthodontie, avant une intervention chirurgicale sur les maxillaires. Une demande d’entente préalable doit être adressée à la caisse d’Assurance Maladie accompagnée d’une lettre du chirurgien-dentiste. Les honoraires des soins d’orthodontie étant libres, ainsi avoir une mutuelle santé qui couvre les dépassements d’honoraires peut s’avérer utile pour diminuer des dépenses parfois importantes.
Depuis le 1er janvier 2020, la réforme 100 % santé, encore appelée zéro reste à charge a été mise en place afin de faciliter l’accès au soin de tous les assurés. Le reste à charge est ce qu’il reste à payer une fois que l’Assurance Maladie et la complémentaire santé ont effectué leurs remboursements. Cette réforme s’applique à des équipements de soins sur 3 postes reconnus onéreux : l’optique, le dentaire, et les audioprothèses.
L’objectif des “paniers 100% santé” est la prise en charge de l’intégralité de la dépense engagée par les complémentaires santé en complément de celle de l’Assurance Maladie. Au 1er janvier 2020, sur le dentaire, le dispositif a concerné une partie des prothèses dentaires (couronnes, bridges, prothèses fixes). Depuis janvier 2021, il s’applique également aux prothèses amovibles (dentier). Ainsi, il existe 3 paniers distincts pour le remboursement de prothèses.
Au sein du panier 100 % santé dentaire, les soins sont donc intégralement pris en charge. Cela signifie qu’aucune dépense de santé n’est engagée par le patient pour les actes concernés. On y retrouve :
Dans ce contexte, l’État encadre les tarifs des prothèses dentaires afin d’obtenir un reste à charge faible. Il intègre des couronnes, des bridges et des dentiers dont les prix sont plafonnés. Selon les conditions de votre contrat de mutuelle, il peut y avoir un reste à charge qui va être modéré. Ce panier aux tarifs modérés permet alors d’économiser sur vos frais dentaires.
Ce panier permet aux patients et aux chirurgiens-dentistes de proposer et de choisir librement les techniques de soins dentaires. Cela offre la possibilité de répondre aux besoins esthétiques des patients.
Dans ce cas, les médecins pratiquent souvent des dépassements d’honoraires. Le remboursement dentaire se calcule donc sur le tarif de base de la Sécurité Sociale. Le reste à charge peut s’avérer élevé en fonction des soins effectués. Le remboursement de la part complémentaire varie selon les organismes de mutuelles et des contrats souscrits.
Afin d’obtenir le remboursement des frais dentaires, il est essentiel d’adhérer à une mutuelle santé qui propose des garanties dentaires conséquentes. Pour bénéficier de l’offre 100 % santé, il est en revanche indispensable de souscrire à un contrat de complémentaire santé responsable. Le choix des options dépend ensuite du budget.
Certaines mutuelles prennent en charge les dépassements d’honoraires. Il est donc important de bien étudier chaque contrat et de sélectionner la mutuelle dentaire la plus avantageuse pour vous. Améliorer sa couverture santé en optant pour des « renforts » ou des options supplémentaires permet de réduire considérablement les restes à charge onéreux.
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Le saviez-vous ? Votre chirurgien-dentiste est tenu de vous indiquer dans son devis le traitement proposé, mais également les alternatives correspondant au 100 % santé dentaire. Votre mutuelle pourra ensuite vous faire parvenir le montant précis de votre remboursement ou du reste à charge. |
Si les soins bucco-dentaires ont longtemps été mis de côté en raison des dépenses que ceux-ci engendrent, des mesures permettent aujourd’hui de bénéficier d’un remboursement dentaire confortable. Grâce à la réforme 100 % santé, vous pouvez désormais prétendre à un remboursement intégral d’un certain nombre de soins dentaires par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé dans le cadre d’un contrat responsable.
En France, la Sécurité sociale et les complémentaires santé travaillent ensemble pour vous assurer une meilleure couverture mais vous ne savez pas toujours qui prend quoi en charge. Découvrez toutes les réponses à vos questions sur les remboursements de vos frais médicaux dans notre article dédié.
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