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Conventionné secteur 2 : quel est le tarif appliqué par les pros ?

conventionné secteur 2

Le tarif d’une consultation médicale varie selon que le médecin est conventionné ou non, mais également en fonction de son secteur d’activité. Ces différences ont un véritable impact sur le montant des honoraires à régler. Afin de maîtriser au mieux ses dépenses de santé, il est important de connaître les honoraires pratiqués par un professionnel de santé. Découvrez le tarif des médecins secteur 2 ainsi que le montant du remboursement de la Sécurité sociale.

 

Que veut dire conventionné secteur 1 et 2 ?

Lorsqu’un médecin est conventionné, cela signifie qu’il adhère à la convention médicale et qu'il applique les tarifs fixés par l’Assurance Maladie. Ces tarifs conventionnés servent de base pour établir la prise en charge de la Sécurité sociale pour les différents actes médicaux.

 

Médecin conventionné secteur 1

Un médecin conventionné secteur 1 peut être médecin généraliste ou spécialiste. Celui-ci applique les tarifs fixés par la Sécurité sociale et par conséquent ne pratique pas de dépassement d’honoraires. Cependant, dans certains cas particuliers tels qu’une visite à domicile ou pour une consultation en dehors des horaires d’ouverture du cabinet, le médecin secteur 1 est autorisé à facturer des dépassements d’honoraires. Une majoration peut également être appliquée en fonction des actes médicaux réalisés (pose de stérilet, avis ponctuel de consultant, frottis, etc.). En revanche, ces majorations font l’objet d’une prise en charge par la Sécurité sociale.

 

Médecin conventionné secteur 2

Un médecin conventionné secteur 2, qu’il soit généraliste ou spécialiste, fixe ses tarifs. Par conséquent, celui-ci est libre d’appliquer des dépassements d’honoraires. Il existe cependant, deux types de médecins secteur 2.

  1. Le médecin spécialiste ou généraliste du secteur 2, adhérent à l’OPTAM, est autorisé à appliquer des honoraires libres, mais avec des dépassements d’honoraires encadrés. Ce tarif limité permet de faciliter l’accès aux soins pour les patients.
  2. Au contraire, les médecins secteur 2 qui n’ont pas adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée, OPTAM, peuvent convenir d’honoraires libres. Néanmoins, ces derniers doivent être définis avec « mesure ».

 

Selon le type de spécialiste en secteur 1 et le motif de la consultation, le tarif conventionnel peut varier. Voici quelques exemple de tarifs de base fixés par l’Assurance Maladie :

  • Consultation de pédiatrie dans les 8 jours suivants la naissance : 46 €
  • Consultation de cardiologie : 47 ,73 €
  • Examen obligatoire de l’enfant avant 2 ans : 37 €
  • Consultation auprès d’une sage-femme libérale : 23 €
  • Téléconsultation auprès d’un psychiatre ou d’un neurologue : 46 €
  • Consultation auprès d’un ophtalmologue : 30 €

 

A La Réunion et dans les départements d’outre-mer, ces tarifs diffèrent :

  • Consultation de pédiatrie dans les 8 jours suivants la naissance : 55.20 €
  • Consultation de cardiologie : 54,73 €
  • Examen obligatoire de l’enfant avant 2 ans : 41.60 €
  • Consultation auprès d’une sage-femme libérale : 25.30 €
  • Téléconsultation auprès d’un psychiatre ou d’un neurologue : 51 €
  • Consultation auprès d’un ophtalmologue : 29.60 €

 

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Quels sont les tarifs d’un médecin secteur 2 ?

Quels que soient les honoraires pratiqués par un médecin, le tarif du remboursement de la Sécurité sociale demeure identique et correspond à 70 % du tarif conventionné. Cela signifie que le reste à charge pour le patient sera différent en fonction des honoraires fixés par le praticien.

 

Les tarifs d’un généraliste secteur 2

Le prix d’une consultation d’un médecin généraliste en secteur 1 s’élève à 27.60 euros. En secteur 2, le médecin peut donc pratiquer le tarif qu’il souhaite. En revanche, la Sécurité sociale rembourse à hauteur de 70 % du tarif de base. Le reste à charge peut dans certains cas faire l’objet d’un remboursement par une complémentaire santé.

 

Les tarifs d’un médecin spécialiste conventionné secteur 2

Qu’il soit ophtalmologue, dermatologue, cardiologue ou gynécologue, un médecin spécialiste secteur 2 peut définir librement ses honoraires. Le tarif d’une consultation simple peut varier de 28 à 100 € selon le praticien.

 

 

Comment se faire rembourser les dépassements d’honoraires ?

Le remboursement d’une consultation chez un spécialiste est soumis au respect du parcours de soin coordonné. Pour cela, le patient doit être orienté par son médecin traitant. Celui-ci doit être préalablement déclaré auprès de la Sécurité sociale. En dehors du parcours de soin coordonné, le montant des remboursements que l’Assurance Maladie prendra en charge sera minoré (30 % contre 70 % habituellement). Cependant, dans certains cas, il est possible de consulter un médecin spécialiste en accès direct. Ainsi, les consultations auprès d’un gynécologue, d’un stomatologue ou d’un chirurgien-dentiste ne sont pas soumises au parcours de soin, tout comme le renouvellement de lunettes ou le dépistage et le suivi d’un glaucome.

Toutefois, le montant des dépassements d’honoraires reste à la charge du patient. Dans ce cas, afin que celui-ci ne soit pas trop important, il est recommandé de souscrire à une complémentaire santé. Certaines mutuelles assurent la prise en charge des dépassements d’honoraires en partie ou en totalité selon les contrats.

 

Le saviez-vous ?

Les médecins secteur 3 n’ont pas signé la convention médicale. Par conséquent les tarifs pratiqués sont libres et leurs remboursements s’avèrent minimes. Cependant, certaines complémentaires santé prennent en charge les dépassements d’honoraires des praticiens en secteur 3.

 

En somme, le tarif d’une consultation médicale peut varier en fonction du secteur et de la spécialité du praticien. Un médecin conventionné secteur 2 est libre de pratiquer des dépassements d’honoraires non remboursés par le régime obligatoire. Dans ce contexte, seule une complémentaire santé remboursera une partie ou la totalité du reste à charge, cela en fonction du contrat souscrit par l’adhérent

En France, la Sécurité sociale et les complémentaires santé travaillent ensemble pour vous assurer une meilleure couverture mais vous ne savez pas toujours qui prend quoi en charge. Découvrez toutes les réponses à vos questions sur les remboursements de vos frais médicaux dans notre article dédié.

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Écrit par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 29 août 2022 5 AM

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