Le dispositif 100 % santé promet un reste à charge de 0 dans plusieurs domaines et notamment celui de l'optique. Dans cet article nous vous proposons de découvrir plus précisément les différents paniers proposés en optique dans le cadre de ce dispositif. 

Des soins pour tous, 100% pris en charge

100% Santé : Une réforme majeure pour l’amélioration de l’accès aux soins de qualité en optique, audiologie et dentaire.

Le reste à charge zéro ou « RAC 0 », aussi appelé dispositif 100% Santé, est l’une des promesses emblématiques lors de la campagne présidentielle. Loin d’être anodine, cette proposition répond à un vrai besoin des Français en matière de santé.

Vous souhaitez savoir dans quelle mesure vous êtes couvert en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail ? Il faut, pour cela, vous référer à votre contrat de prévoyance collective.

La première question est donc de savoir si votre employeur a mis en place un tel contrat et, si non, s'il y est obligé.

Contrairement à la mutuelle d'entreprise, la prévoyance collective n'est en effet pas généralisée.

Or, complémentaire santé et prévoyance sont deux dispositifs complémentaires mais bien distincts, comme nous l'expliquons ici : Le contrat de prévoyance entreprise donne-t-il droit à une complémentaire santé ?

La CCN (Convention Collective Nationale) du sport instaure, depuis le 1er janvier 2016, l'obligation pour l’employeur de mettre en place une complémentaire santé au bénéfice des salariés de sa structure.

C'est l'accord collectif du 6 novembre 2015, signé par les partenaires sociaux de la branche, qui fixe les conditions de ce régime frais de santé au niveau national.

Parmi les différentes garanties prévues par les contrats de prévoyance collective, l'incapacité de travail permet de protéger les salariés en cas d'arrêt maladie.

Quelles sont les conditions et modalités de cette prise en charge ?

C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

La CCN (Convention Collective Nationale) de la Boulangerie pâtisserie artisanale, signée par la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

La CCN Boulangerie pâtisserie artisanale concerne les structures dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

Elle a été négociée au niveau de la branche professionnelle par les partenaires sociaux et signée par la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.

Contrairement à une idée malheureusement trop répandue, les Conventions Collectives Nationales (CCN) ne sont pas un poids supplémentaire pesant sur les épaules de l'employeur.

Elles sont, au contraire, un levier à actionner pour permettre aux salariés d'être plus épanouis et à l'entreprise d'être plus performante.

Comment ? La réponse tient en trois avantages liés à la mise en place de la CCN boulangerie-pâtisserie artisanale.

La Convention Collective Nationale (CCN) des métiers du sport a été signée le 7 juillet 2005 et étendue par un arrêté le 21 novembre 2006.

Elle concerne les entreprises ou associations agissant dans le cadre de :

•  l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives
•  la gestion d'installations et d'équipements sportifs
•  l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport
•  la promotion et l'organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.

Mettre en place cette CCN au sein de son entreprise ou association est obligatoire. Mais c'est surtout un moyen de bénéficier des nombreux avantages en découlant.

Il règne, parfois, une certaine confusion autour des différents contrats auxquels nous sommes toutes et tous liés.

Assurance, santé, prévoyance, contrats souscrits à titre individuel ou collectif, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver.

Pour commencer à mettre de l'ordre, nous pouvons déjà distinguer prévoyance collective et individuelle.

La Boulangerie pâtisserie est un métier passionnant mais s'exerçant dans des conditions parfois difficiles.

La Convention Collective Nationale (CCN) de la Boulangerie-pâtisserie artisanale, négociée par les partenaires sociaux, prend en compte ces spécificités pour garantir aux salariés du secteur de bonnes conditions de travail.

Comme la très large majorité des Conventions Collectives Nationales, la CCN Boulangerie-pâtisserie artisanale prévoit la mise en place d'un contrat de prévoyance collective.

Voici les trois étapes indispensables pour que cette prévoyance soit efficace et optimisée !