La CCN (Convention Collective Nationale) de la Boulangerie pâtisserie artisanale, signée par la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

La CCN Boulangerie pâtisserie artisanale concerne les structures dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.

Elle a été négociée au niveau de la branche professionnelle par les partenaires sociaux et signée par la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.

Contrairement à une idée malheureusement trop répandue, les Conventions Collectives Nationales (CCN) ne sont pas un poids supplémentaire pesant sur les épaules de l'employeur.

Elles sont, au contraire, un levier à actionner pour permettre aux salariés d'être plus épanouis et à l'entreprise d'être plus performante.

Comment ? La réponse tient en trois avantages liés à la mise en place de la CCN boulangerie-pâtisserie artisanale.

La Convention Collective Nationale (CCN) des métiers du sport a été signée le 7 juillet 2005 et étendue par un arrêté le 21 novembre 2006.

Elle concerne les entreprises ou associations agissant dans le cadre de :

•  l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives
•  la gestion d'installations et d'équipements sportifs
•  l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport
•  la promotion et l'organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.

Mettre en place cette CCN au sein de son entreprise ou association est obligatoire. Mais c'est surtout un moyen de bénéficier des nombreux avantages en découlant.

Il règne, parfois, une certaine confusion autour des différents contrats auxquels nous sommes toutes et tous liés.

Assurance, santé, prévoyance, contrats souscrits à titre individuel ou collectif, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver.

Pour commencer à mettre de l'ordre, nous pouvons déjà distinguer prévoyance collective et individuelle.

La Boulangerie pâtisserie est un métier passionnant mais s'exerçant dans des conditions parfois difficiles.

La Convention Collective Nationale (CCN) de la Boulangerie-pâtisserie artisanale, négociée par les partenaires sociaux, prend en compte ces spécificités pour garantir aux salariés du secteur de bonnes conditions de travail.

Comme la très large majorité des Conventions Collectives Nationales, la CCN Boulangerie-pâtisserie artisanale prévoit la mise en place d'un contrat de prévoyance collective.

Voici les trois étapes indispensables pour que cette prévoyance soit efficace et optimisée !

Le sport fait partie des grands secteurs d'activité concernés par une CCN (Convention Collective Nationale).

Pour connaître les autres secteurs concernés, vous pouvez vous référer à cet article : Prévoyance d'entreprise : Les quatre grands secteurs concernés par des CCN.

Comme cela est désormais le cas de la très large majorité des Conventions Collectives Nationales, la CCN des métiers du sport, signée le 7 juillet 2005 et étendue par un arrêté du 21 novembre 2006, prévoit l'instauration d’un contrat de prévoyance collective.

Voici comment le mettre en place.

Parmi les différentes démarches qu’implique l'application d'une CCN (Convention Collective Nationale), il y a notamment celles liées à votre contrat de prévoyance. Afin que celui-ci respecte les conditions prévues par la CCN, il va falloir le modifier. La question est donc de savoir si votre contrat en vigueur avant l’application de la CCN, est transposable ou si vous allez devoir tout reprendre à zéro. Voici la réponse.

C'est la principale crainte des chefs d'entreprise qui doivent appliquer une CCN (Convention Collective Nationale) et mettre en place une prévoyance collective : Cela va-t-il me coûter plus cher ? La réponse ne peut être aussi simple que "oui" ou "non" et fait intervenir plusieurs paramètres. Les voici.

C'est une question que tous les salariés se posent. Suis-je couvert par une assurance en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail ? Des risques pris en charge par la prévoyance qui, lorsqu'elle est "collective", est mise en place au niveau de la structure qui emploie le salarié. Pour savoir si un salarié bénéficie d’un tel régime et donc s’il est protégé, il faut tenir compte de plusieurs critères.

Les entreprises réunionnaises du BTP n'ont aucune obligation de mettre en place une prévoyance collective. Un véritable paradoxe quand on sait à quel point ce secteur est particulièrement concerné par les accidents du travail. Cette particularité est liée au fait que le BTP, à La Réunion, n'est pas réglementé par une CCN (Convention Collective Nationale) mais par une Convention Collective Départementale. Or, aucun accord ne prévoit dans ce cadre la mise en place d’un contrat de prévoyance collective. L'instauration d'un tel régime nous semble pourtant indispensable. Voici pourquoi.