<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=602616587558066&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion

Quels sont les cinq grands principes de la prévoyance collective ?

Publié par Sébastien Allain le 19 janv. 2021 11:00:00
Suivez-moi sur :

prevoyance-reunion-principes

La prévoyance collective répond à un certain nombres de grands principes immuables. Nous en avons déterminé cinq qui doivent vous permettre de comprendre les enjeux de la mise en place d’un contrat de prévoyance au sein de votre structure.

 

Principe n°1 : Couvrir les risques lourds

L'objectif de la prévoyance est de couvrir les individus contre les risques majeurs de l'existence afin qu’ils puissent y faire face. Des risques partiellement mais insuffisamment pris en charge par l'Assurance maladie. Les contrats de prévoyance collective proposent donc des assurances décès, invalidité et incapacité. Ces garanties peuvent prendre des formes diverses (rente, capital,...) et s'appliquer, ou non, aux ayants-droit du salarié.

 

Principe n°2 : Une participation de l'employeur

Avec la prévoyance collective, à la différence de la prévoyance individuelle, une partie de la cotisation est prise en charge par l'entreprise ou association qui emploie l’assuré. Le pourcentage de cette participation de l'employeur dépend de ses obligations et éventuellement des discussions menées au sein de la structure avec les représentants des salariés.

 

prévoyance-reunion-principes-participation-employeur

 

Principe n°3 : Obligatoire pour les cadres

Instaurée en 1947, la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres oblige l'employeur à mettre en place un contrat de prévoyance collective pour les salariés bénéficiant du statut de cadre ou assimilé-cadres au sein de son entreprise ou association. Ce contrat, couramment appelé "contrat 1,50% cadre", prévoit le financement par l'employeur d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité sociale. Cette cotisation doit être affectée prioritairement à la couverture décès.

 

Principe n°4 : Applicable à l'ensemble des salariés dans le cadre d'une CCN

Si la prévoyance collective n'est pas généralisée à l'ensemble des salariés du secteur privé, chaque employeur doit se référer à la Convention Collective Nationale (CCN) qui régit son secteur d’activité. La plupart des CCN instaurent en effet l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective et, lorsque c'est le cas, ce contrat s'applique alors de fait à l'ensemble des salariés de la structure.

 

prévoyance-reunion-principes-applicable-ensemble-salariés

 

Principe n°5 : Contractualiser avec un professionnel

La mise en place d'un contrat de prévoyance collective doit se faire via un organisme reconnu et habilité. Il peut s'agir : d'une institution de prévoyance, d'une mutuelle ou d'une société d'assurance. A noter que les institutions de prévoyance sont des structures spécialisées dans les contrats collectifs et donc particulièrement compétentes en matière de prévoyance collective.

 


Si vous souhaitez aller plus loin par rapport à votre contrat de prévoyance collective et entrer dans une phase plus opérationnelle, vous pouvez télécharger gratuitement notre guide : Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association :

 

Nouveau call-to-action

Rubriques: Prévoyance collective

Le Blog du Groupe CRC

La santé d'abord !

Au travers de nos articles, vous découvrirez toute une série de conseils afin de mettre en place sereinement votre contrat de complémentaire santé en entreprise.

En résumé :

  • Les infos sur la mise en conformité 
  • Les conseils de nos experts locaux
  • Le bien être de vos collaborateurs

Nos contenus premium : 

- Le guide pour facilement mettre en place sa mutuelle d'entreprise à la Réunion 

- Les documents à rassembler pour mettre en place votre mutuelle obligatoire à la Réunion 

- [Etude de cas] Mise en place de la mutuelle obligatoire à la Réunion dans un Bureau d'Etudes 

 

 

Je demande mon devis gratuit !