Quels sont les cinq grands principes de la prévoyance collective ?

La prévoyance collective répond à un certain nombres de grands principes immuables. Nous en avons déterminé cinq qui doivent vous permettre de comprendre les enjeux de la mise en place d’un contrat de prévoyance au sein de votre structure.

Principe n°1 : Couvrir les risques lourds

L'objectif de la prévoyance est de couvrir les individus contre les risques majeurs de l'existence afin qu’ils puissent y faire face. Des risques partiellement mais insuffisamment pris en charge par l'Assurance maladie. Les contrats de prévoyance collective proposent donc des assurances décès, invalidité et incapacité. Ces garanties peuvent prendre des formes diverses (rente, capital,...) et s'appliquer, ou non, aux ayants-droit du salarié.

Principe n°2 : Une participation de l'employeur

Avec la prévoyance collective, à la différence de la prévoyance individuelle, une partie de la cotisation est prise en charge par l'entreprise ou association qui emploie l’assuré. Le pourcentage de cette participation de l'employeur dépend de ses obligations et éventuellement des discussions menées au sein de la structure avec les représentants des salariés.

Principe n°3 : Obligatoire pour les cadres

Instaurée en 1947, la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres oblige l'employeur à mettre en place un contrat de prévoyance collective pour les salariés bénéficiant du statut de cadre ou assimilé-cadres au sein de son entreprise ou association. Ce contrat, couramment appelé "contrat 1,50% cadre", prévoit le financement par l'employeur d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité sociale. Cette cotisation doit être affectée prioritairement à la couverture décès.

Principe n°4 : Applicable à l'ensemble des salariés dans le cadre d'une CCN

Si la prévoyance collective n'est pas généralisée à l'ensemble des salariés du secteur privé, chaque employeur doit se référer à la Convention Collective Nationale (CCN) qui régit son secteur d’activité. La plupart des CCN instaurent en effet l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective et, lorsque c'est le cas, ce contrat s'applique alors de fait à l'ensemble des salariés de la structure.

Principe n°5 : Contractualiser avec un professionnel

La mise en place d'un contrat de prévoyance collective doit se faire via un organisme reconnu et habilité. Il peut s'agir : d'une institution de prévoyance, d'une mutuelle ou d'une société d'assurance. A noter que les institutions de prévoyance sont des structures spécialisées dans les contrats collectifs et donc particulièrement compétentes en matière de prévoyance collective.

Si vous souhaitez aller plus loin par rapport à votre contrat de prévoyance collective et entrer dans une phase plus opérationnelle, vous pouvez télécharger gratuitement notre guide : Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association :