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Entre obligations légales, démarches administratives et impacts organisationnels, la gestion d’un arrêt maladie représente un véritable défi pour l’employeur. Les règles varient selon la situation du salarié, son ancienneté ou encore la convention collective applicable, ce qui rend le sujet parfois complexe à maîtriser.
Au-delà du cadre juridique, l’arrêt de travail soulève également des enjeux humains et financiers : sécuriser les revenus du salarié tout en maintenant l’équilibre économique et social de l’entreprise. On vous aide à y voir plus clair sur vos obligations et sur l’importance de souscrire un contrat de prévoyance arrêt maladie pour protéger à la fois vos salariés et votre organisation.
En cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident, l’employeur peut être tenu de verser au salarié une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), sous certaines conditions. Cette obligation est encadrée par la Loi de Mensualisation du 19 janvier 1978.
Le maintien de salaire ne s’applique pas automatiquement. Le salarié doit remplir plusieurs conditions (les conventions ou accords collectifs pouvant prévoir des dispositions plus favorables) :
En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié perçoit :
La durée d’indemnisation est augmentée en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise
Le versement débute après un délai de carence de sept jours en cas de maladie ou d’accident non professionnel, sauf si la convention collective applicable prévoit un dispositif plus favorable. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce délai de carence ne s’applique pas.
Le maintien de salaire s’ajoute aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, versées après un délai de carence de 3 jours, qui couvrent en moyenne 50 % du salaire brut dans la limite d’un plafond fixé par la loi (1,4 fois le SMIC mensuel).
Depuis l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2017, toute entreprise doit obligatoirement souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés cadres. Le contrat proposé doit garantir au minimum une couverture décès, financée à 1,50 % de la tranche A du salaire, dont 0,76 % au moins doit être consacré à ce risque.
Dans les faits, la plupart des conventions collectives étendent cette obligation à l’ensemble des salariés, en incluant d’autres garanties : incapacité, invalidité et arrêt de travail. Pensez donc à vérifier votre convention collective pour vous assurer de la conformité de votre dispositif.
En cas de non-conformité, vous vous exposez à des sanctions financières importantes :
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Bon à savoir : au-delà de ces règles, il est important de veiller à ce que votre contrat soit adapté aux réalités économiques et sociales de La Réunion. Le Groupe CRC, implanté localement, vous accompagne pour concevoir des solutions de prévoyance conformes et efficaces. Contactez nos équipes pour obtenir un devis gratuit. |
Pour être valide, votre contrat de prévoyance collective doit être mis en place dans l’un des cadres suivants :
Vous devez ensuite adresser à chaque salarié une notice d’information détaillant les garanties proposées.
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Bon à savoir : en principe, et contrairement à la complémentaire santé, tous les salariés doivent être affiliés au régime de prévoyance mis en place dans l’entreprise. Cependant, certaines dispenses d’adhésion sont possibles, dans des cas strictement encadrés (salariés déjà couverts par un autre contrat collectif obligatoire ou CDD de courte durée, par exemple). |
La prévoyance prend en charge une partie du maintien de salaire pendant l’arrêt de travail de votre salarié. Elle garantit aussi un complément de revenu pour le salarié arrêté, évitant les pertes trop importantes et sécurisant le climat social.
La souscription d’un contrat de prévoyance arrêt maladie est également un levier de fidélisation de vos équipes : il valorise votre politique RH et renforce la confiance des collaborateurs.
Sur le plan financier, la prévoyance est aussi fiscalement avantageuse : les cotisations patronales sont partiellement exonérées de charges sociales et déductibles de votre bénéfice imposable.
Votre contrat de prévoyance doit couvrir les principaux risques liés aux arrêts de travail :
Les garanties doivent être adaptées à la réalité de votre secteur d’activité, notamment dans le médico-social ou le BTP à La Réunion, où les arrêts de travail sont plus fréquents… Contactez dès maintenant les experts du Groupe CRC pour faire un point sur vos besoins et bénéficier d’un accompagnement sur mesure.
En cas d’arrêt de travail, bien comprendre vos obligations d’employeur et le fonctionnement du maintien de salaire est essentiel pour sécuriser à la fois vos salariés et votre entreprise. Un contrat de prévoyance adapté complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale, limite la charge financière et renforce votre politique sociale.
À La Réunion, le Groupe CRC vous accompagne dans la mise en place de solutions de prévoyance conformes et performantes. Contactez-nous pour en savoir plus et protéger durablement vos collaborateurs. Pour aller plus loin, vous pouvez également télécharger notre guide gratuit : Comment mettre en place avec succès sa Prévoyance collective à La Réunion ?
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