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En France, plus de 800 000 personnes sont allocataires d’une pension d'invalidité. Ces chiffres, fournis par le ministère de la Santé et de la Prévention, montrent l'ampleur du phénomène. Qu'il s'agisse d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une longue maladie, l'incapacité et l’invalidité sont des risques importants tant pour les entreprises que pour les salariés. Dans ce contexte, la prévoyance joue un rôle fondamental, offrant une protection indispensable pour faire face à ces conséquences. Voici comment.
L'incapacité correspond à l'impossibilité physique ou psychique d'une personne à accomplir certaines ou toutes les tâches liées à son travail. Elle peut être partielle, permettant encore d'exécuter certaines fonctions ou totale, lorsque la personne est complètement empêchée de travailler. Cette incapacité peut être temporaire, si une amélioration de l'état de santé est envisageable ou permanente en cas d'altération irréversible.
L'invalidité, quant à elle, découle souvent d'une incapacité prolongée, marquant un état durable où la personne ne peut plus exercer son activité professionnelle, de manière partielle ou totale.
Les causes d’une incapacité ou d’une invalidité au travail sont nombreuses. Outre les maladies saisonnières habituelles pouvant donner lieu à un arrêt de travail temporaire, on retrouve notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles dues à l'exposition à des risques spécifiques, ainsi que les maladies de longue durée comme le cancer, les maladies cardiovasculaires ou les maladies neurodégénératives. Ces situations peuvent mener à des arrêts de travail prolongés, suivis, parfois, d’une incapacité permanente à exercer une activité professionnelle.
Sans surprise, une incapacité ou une invalidité a des répercussions importantes tant pour le salarié que pour l’entreprise. Perte de revenus, incidences psychologiques et sociales sont autant de conséquences pour le collaborateur en situation d'invalidité.
Du point de vue de l’employeur, un salarié absent pour incapacité ou mis en invalidité impose inévitablement de trouver un remplaçant, entraînant des coûts supplémentaires de recrutement et de formation. De plus, la perte de productivité liée à cette absence peut nuire aux performances de l’entreprise, ainsi qu’à l’ambiance au sein d’une équipe.
Bien que la Sécurité sociale alloue une rente d’incapacité ou une pension d’invalidité pour compenser la perte de revenus, celle-ci ne peut suffire à maintenir un niveau de vie décent. Ce maintien de rémunération, basé sur un pourcentage du salaire moyen annuel, peut être insuffisant pour couvrir tous les besoins du salarié. De plus, les critères d’attribution sont stricts, et les démarches peuvent être longues.
Souscrire un contrat de prévoyance à adhésion collective présente de nombreux avantages pour l’employeur. En offrant un complément de revenus aux salariés en situation d’incapacité ou d’invalidité, l’entreprise aide à maintenir leur pouvoir d’achat et à préserver leur lien avec la sphère professionnelle. Une politique de protection sociale attrayante est également un atout majeur pour recruter et fidéliser les talents, tout en améliorant l’image de marque de l’entreprise. En investissant dans une bonne protection sociale, l’entreprise montre son engagement envers le bien-être de ses collaborateurs, ce qui renforce le sentiment d’appartenance et réduit le turnover.
Bien que ce type d’investissement ait un coût et que ses effets bénéfiques ne soient pas toujours immédiatement visibles, il contribue, à long terme, à la performance de l’entreprise. Des salariés bien couverts et en meilleure santé sont plus épanouis et productifs, ce qui aide à conserver vos bons éléments et à attirer de nouveaux talents.
En général, un contrat de prévoyance à adhésion collective inclut toujours une assurance décès, soit sous forme de rente, soit sous forme de capital. Il comprend également des garanties pour l’incapacité temporaire de travail et l’invalidité. Ces deux garanties étant généralement liées.
Les garanties les plus courantes sont l'indemnité journalière en cas d’incapacité et la rente d’invalidité. Elles complètent les indemnités de la Sécurité sociale. Le calcul de ces indemnités est, généralement, basé sur un pourcentage du salaire de référence indiqué dans le contrat. Le versement peut nécessiter l'avis d'un médecin-conseil et peut varier selon la typologie.
En plus de la rente d’invalidité, un contrat de prévoyance peut offrir des services comme :
Pour mettre en place un contrat de prévoyance adapté à votre secteur d’activité, il est recommandé de privilégier un assureur spécialisé en prévoyance, lequel dispose d’une expertise reconnue dans ce domaine.
L’assureur, véritable partenaire, gère toute l'administration des contrats de prévoyance. Il a, en premier lieu, un rôle de conseil pour accompagner l'employeur à choisir une solution conforme à ses obligations et adaptée au besoin de l'entreprise et de ses salariés. Il vous accompagne de la souscription à la gestion des sinistres. Son rôle est de rendre les démarches plus simples, et d'assurer une prise en charge efficace en cas de besoin.
En tant qu’employeur, vous avez des obligations légales en matière de souscription de couverture collective complémentaire, notamment en prévoyance.
Il est important de rappeler que la prévoyance est obligatoire pour tous les cadres, quel que soit le secteur ou la taille de votre entreprise.
Cette obligation découle historiquement de la Convention Collective des Cadres du 14 mars 1947 et a été reprise dans l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Ce contrat, connu sous le nom de "contrat 1,50% cadre", stipule que l'employeur a l’obligation de consacrer 1,50 % des salaires (dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS)) au financement de garanties couvrant en priorité le risque décès.
Pour les autres salariés non-cadre, la prévoyance peut être rendue obligatoire par un accord de branche de votre Convention Collective ou sur décision du chef d'entreprise. Dans une telle situation, les entreprises doivent offrir une couverture collective pour le personnel de cette catégorie pour son personnel non-cadre.
C'est le cas, par exemple, pour les conventions collectives de la Boulangerie-pâtisserie artisanale ou encore des Bureaux d'Etudes Techniques (BET).
Gérer l’incapacité ou l’invalidité en entreprise ne se limite pas à souscrire un contrat d’assurance. Cela nécessite une approche globale et humaine comprenant des actions supplémentaires.
Accompagner un salarié en incapacité ou en invalidité est incontournable pour l’entreprise. Il s’agit de mettre en place des mesures adaptées pour faciliter son retour ou sa reconversion professionnelle. Cela peut inclure :
Pour réduire les risques d’invalidité en entreprise, il est essentiel de mettre en place une politique de prévention efficace. Cela implique :
Le saviez-vous ? Lorsque l’un de vos salariés perçoit une rente d’invalidité, il est important de savoir que celle-ci est généralement limitée dans le temps. En effet, la rente cesse d’être versée à l’âge légal de départ à la retraite, sauf si l’assuré continue à exercer une activité professionnelle sans dépasser l’âge de 67 ans.
En somme, la prévoyance invalidité protège non seulement le bien-être financier des salariés lors d’un arrêt prolongé, mais elle préserve aussi le capital humain et l’image de l’entreprise. Choisir et mettre en place le bon contrat de prévoyance demande une réflexion approfondie et souvent l’aide d’un spécialiste.
Nos experts sont là pour vous aider à trouver la solution qui répond le mieux à vos besoins et à ceux de vos collaborateurs. Contactez-nous pour une étude personnalisée.
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