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title: "Contrat de prévoyance : invalidité et incapacité de travail compris ?"
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[Romain Catheline](https://blog.groupecrc.com/author/romain-catheline)

 15 septembre 2025

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Vous souhaitez savoir dans quelle mesure vous êtes couvert en cas d'**invalidité** ou d'**incapacité de travail** ? Il faut, pour cela, vous référer à votre contrat de prévoyance collective. La première question est donc de savoir si votre employeur **a mis en place un tel contrat** et, si non, s'il y est obligé.

Contrairement à la [mutuelle d'entreprise](https://blog.groupecrc.com/mutuelle-obligatoire-tpe-reunion), la prévoyance collective n'est en effet pas généralisée.

Or, complémentaire santé et prévoyance sont deux dispositifs **complémentaires, mais** bien **distincts**, comme nous l'expliquons ici :**[Le contrat de prévoyance entreprise donne-t-il droit à une complémentaire santé ?](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-complementaire-sante-reunion)**

## 1. Incapacité et invalidité : obligatoires dans de nombreux secteurs

Même sans avoir été généralisée à l'ensemble des structures de droit privé, la prévoyance collective est **obligatoire** dans la très large majorité des entreprises et associations. **Les CCN** (Conventions Collectives Nationales) imposent en effet la mise en place de ces dispositifs afin de garantir une **bonne couverture des salariés** des **[secteurs concernés.](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-ccn-la-reunion)**

Pour savoir si vous êtes concerné, consultez cet article :**[La prévoyance entreprise est-elle obligatoire ?](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-obligatoire-reunion)**

Au-delà d'imposer la mise en place de contrats de prévoyance collective, les CCN prévoient en outre que certaines garanties y figurent obligatoirement. Notamment, encore une fois dans la très large majorité des cas, **[les garanties invalidité et incapacité](https://blog.groupecrc.com/assurance-deces-invalidite-incapacite-de-travail).**

 

## **2. Pour les cadres, une vérification nécessaire**

Historiquement, la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres, instaurée en 1947, contraint l'employeur à mettre en place un contrat de prévoyance pour les cadres et assimilés-cadres de sa structure.  L’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 a depuis remplacé la convention AGIRC de 1947, mais il en a conservé les dispositions en matière de prévoyance. Ce contrat, appelé "contrat 1,50% cadre", prévoit le financement d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) par l'employeur.

Tous les cadres sont donc couverts par une prévoyance collective.

Seulement, cette cotisation doit être prioritairement affectée à la couverture décès et n'oblige donc pas à couvrir les garanties invalidité et incapacité. Si vous êtes cadre, il est donc nécessaire de vérifier attentivement votre contrat. Pour aller plus loin sur ce sujet : [Tout savoir sur la prévoyance du cadre en entreprise.](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-cadre-reunion)

 

## **3. S'intéresser aux conditions et modalités**

Être couvert par **une prévoyance collective** prenant en charge les garanties invalidité et incapacité, les deux étant très souvent indissociables, est évidemment une bonne nouvelle. Mais ce qui fait réellement la différence, ce sont **les conditions et modalités** dans lesquelles s'appliquent **[ces garanties](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-reunion-salaries).**

*Y a-t-il un délai de carence en cas d'incapacité ? Si oui, quelle est sa durée ? Y a-t-il une durée maximale de prise en charge ? Quelle indemnisation est prévue en cas d'invalidité ? Varie-t-elle en fonction de la catégorie (1, 2 ou 3) de l'invalidité ?*

Toutes les réponses à ces questions sont **essentielles** et bien sûr consultables dans le contrat de prévoyance collective. Pour autant, il est également possible de se rapprocher directement du prestataire proposant le contrat. Celui-ci doit en effet être en mesure de proposer **accompagnement et conseil** à l'employeur comme aux salariés de la structure qui sont donc ses “assurés”.

Nous expliquons d’ailleurs **l'importance du rôle** de l'organisme ici : **[Quels sont les avantages de recourir à un organisme de prévoyance.](https://blog.groupecrc.com/organisme-prévoyance-rôle-reunion)**

 

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Pour en savoir plus sur votre contrat de prévoyance ou si, en tant qu’employeur, vous souhaitez mettre en place un tel dispositif dans votre structure, vous pouvez consulter [notre article dédié sur le sujet](https://ressources.groupecrc.com/prevoyance-collective-reunion) ou télécharger gratuitement notre guide : **[Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association](https://ressources.groupecrc.com/guide-prevoyance-collective-ile-de-la-reunion)**.

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#### Écrit par [Romain Catheline](https://blog.groupecrc.com/author/romain-catheline) le 15 septembre 2025 1 PM

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