La mutuelle obligatoire en entreprise à La Réunion : mode d'emploi

Vous souhaitez tout savoir sur la mutuelle obligatoire* d'entreprise, c'est-à-dire la complémentaire santé collective, à La Réunion en moins de cinq minutes ? C'est l'article qu'il vous faut.

→ La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises relevant du droit privé.

Cette mesure a pour objectif de permettre aux salariés l’accès à une couverture santé par le biais d’un contrat mis en place par l’employeur.

→ La loi ANI, qui a généralisé la complémentaire santé collective, impose que les contrats soient responsables et prévoient un panier de soin minimum.

→ L'employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation de la complémentaire santé obligatoire d’entreprise.

→ Au-delà de ce cadre règlementaire général, certaines entreprises ou associations concernées par des Conventions Collectives Nationales ou des accords de branche peuvent prévoir une couverture et/ou une prise en charge par l’employeur améliorées.

→ Vos salariés sont également dans l'obligation d'adhérer à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise, même s'il existe des cas de dispense.

→ Vos salariés pourront individuellement choisir de souscrire à une surcomplémentaire, comme prévu dans les contrats CRC’FLAMBOYANT. Vous avez également la possibilité de couvrir leurs ayants droit.

→ La mise en place de la complémentaire santé obligatoire collective nécessite un certain formalisme mais, bien accompagné par son prestataire, le délai est assez court.

→ L'absence de complémentaire santé obligatoire d'entreprise fait encourir à l'employeur des risques fiscaux et prud’homaux.

 → En revanche, la mise en place d'une complémentaire santé collective permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

→ La mutuelle d'entreprise est-elle moins avantageuse qu'une mutuelle individuelle ? Au niveau tarifaire, les complémentaires santé d'entreprises sont plus intéressantes que les complémentaires santé individuelles, car les coûts sont mutualisés entre salariés et entreprises. Le prix dépendra essentiellement de la taille de la structure et pourra être amené à évoluer.

→ Pour sa complémentaire santé d'entreprise, il est préférable de souscrire avec un prestataire local qui apportera un service adapté et de proximité et qui s’appuie sur un réseau de partenaires fort, permettant ainsi de s'investir pour le territoire.