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Vos salariés auront certainement de nombreuses questions lors de la mise en place de la mutuelle d'entreprise*. Comme vous, ils s'interrogent à propos de ce contrat de santé collectif. Leurs questionnements sont simples et très souvent les mêmes, si bien qu'en vous préparant à y répondre, vous pourrez facilement les rassurer. Voici les 10 choses que veulent savoir vos salariés sur une mutuelle d'entreprise et les réponses à apporter.
La réponse est oui ! La mutuelle d'entreprise est obligatoire. Pour l'employeur, qui a l'obligation de mettre en place un contrat de santé collectif et pour le salarié, qui est donc obligé d'y adhérer.
Il y a, comme toujours, des exceptions. Ces exceptions ce sont les cas de dispense prévus par la réglementation entourant la mutuelle obligatoire d'entreprise. Vous pouvez retrouver ces différents cas dans cet article.
Comme vous, vos salariés se demandent forcément combien cette mutuelle obligatoire va leur coûter. Légalement, ils auront à leur charge au maximum 50% de la cotisation, le reste étant payé par l'employeur.
Ce qu'il est important de souligner auprès de vos employés, c'est que le prix d'une mutuelle collective est très souvent plus intéressant que celui d’une mutuelle individuelle car, en plus du fait que l'employeur prend à sa charge au moins 50% de la cotisation, le volume de contrats et la mutualisation fait automatiquement baisser le coût.
La cotisation de la mutuelle obligatoire d'entreprise sera prélevée directement sur le salaire de chaque salarié. Avant qu'ils ne reçoivent leur première fiche de paie intégrant cette charge supplémentaire, et même s'ils ne posent pas la question, nous vous conseillons de les prévenir que leur salaire net sera donc impacté. Dans les faits, la cotisation est prélevée de manière mensuelle ou trimestrielle et indiquée par la mention "Participation salariale mutuelle".
Au même titre qu'un contrat individuel, le prix d'une complémentaire santé collective peut être amené à évoluer d'une année sur l'autre.
Vous pouvez les rassurer, la loi prévoit un panier de soins minimum. Si vous envisagez d'aller plus loin que ce panier minimum, faites-le-leur également savoir pour valoriser votre démarche. Enfin, les contrats de santé collectifs prévoient la possibilité de souscrire à des surcomplémentaires afin que chaque salarié puisse avoir le niveau de couverture qui lui convient.
Une mutuelle, même individuelle, sert généralement à couvrir toute la famille. Vos salariés se demanderont donc, à partir du moment où ils mettent fin à leur contrat individuel, ce qu'il va advenir de leurs proches. Si l'employeur n'a pas pour obligation de couvrir les ayants droit de ses salariés, la plupart des contrats de santé collectifs le prévoient. Vous pouvez donc les rassurer tout en les informant sur les ayants droit concernés.
Encore une occasion de rassurer vos salariés. La loi de sécurisation de l'emploi du 14 Juin 2013, qui réglemente la mutuelle obligatoire d'entreprise, prévoit qu'en cas de cession du contrat de travail le salarié continue à bénéficier de sa mutuelle durant une durée maximale de 12 mois à condition d’être indemnisé par Pôle Emploi. C'est la portabilité et tous les détails sont ici.
Durant l'ensemble du processus de mise en place d'une mutuelle d'entreprise, vos salariés auront besoin d'être informés et même consultés. Vous pouvez d'ailleurs d'ores et déjà annoncer qu'une réunion d'information sera organisée en présence du prestataire choisi.
Un certain formalisme doit être respecté au moment de la mise en place d'une mutuelle d'entreprise. Votre prestataire est là pour vous accompagner dans cette démarche.
Concernant les salariés, ils devront remplir un bulletin d'adhésion et fournir un certain nombre de justificatifs "classiques" comme une copie d’attestation de la sécurité sociale, une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.
Ils devront également émarger pour attester avoir bien été informé de la mise en place du contrat de santé collectif. Enfin, pour ceux étant dispensés, ils devront fournir les justificatifs nécessaires.
En pouvant répondre aux interrogations de vos salariés, vous leur montrez que vous maîtrisez le sujet, que vous savez où vous aller et que donc ils n’ont pas être inquiets.
N'hésitez pas à consulter notre article mise en place d'une mutuelle d'entreprise à la Réunion : quelles conséquences pour les salariés et si vous souhaitez vous informer sur la mutuelle obligatoire d’entreprise, vous pouvez télécharger gratuitement notre guide :
*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective.
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