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Jusqu’au 1er janvier 2016, de nombreux salariés aux faibles revenus faisaient l’économie d’une mutuelle et, de fait, de leur santé en raison de la cherté de certains soins peu ou non remboursés par l’Assurance maladie. Depuis cette date, tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire santé d’entreprise pour leurs collaborateurs. Découvrez comment transformer cette obligation légale en levier de fidélisation et d’engagement de vos salariés.
Avant 2016, seuls les grands groupes ou les entreprises de taille intermédiaire proposaient à leurs salariés une complémentaire santé d’entreprise. Depuis l’instauration de la loi ANI, l’ensemble des organisations du secteur privé, en dehors des particuliers-employeurs, doit proposer une complémentaire santé et prendre en charge à minima 50% des cotisations. Conformément à la réglementation, les garanties de la mutuelle souscrite doivent a minima inclure celles prévues par le panier de soins.
Les contrats de complémentaire santé d’entreprise sont appelés des contrats responsables lorsqu’ils respectent le cahier des charges fixé par décret.
Avant l’instauration du 100% santé, la complémentaire santé d’entreprise devait proposer une couverture minimale de 125 % de la base de remboursement de l’Assurance maladie pour les soins dentaires prothétiques et soins d'orthopédie dento-faciale (ODT). De même, un forfait optique était obligatoire pour tous les contrats responsables selon les modalités suivantes : un appareillage de deux verres et une monture tous les deux ans pour les adultes et tous les ans pour les ayants droit mineurs si une évolution de leur vue était constatée.
Depuis 2021, l’ensemble des équipements composant le panier de soins 100% Santé (optique, dentaire, audiologie) sont pris en charge intégralement par la Sécurité sociale et les complémentaires santés d’entreprise. L’offre 100% santé est donc un ajout au contrat responsable initial.
À La Réunion, comme en métropole, le reste à charge suite au remboursement de soins peut être important en l’absence de mutuelle. Jusqu’en 2016, cette réalité économique poussait de nombreuses personnes aux revenus modestes à faire l’économie de leur santé pour couvrir les dépenses courantes. L’instauration d’une complémentaire santé d’entreprise obligatoire et prévoyant un panier de soins minimal a donc favorisé la baisse drastique du débours des patients.
De forts écarts de prestations sont encore très nets. Or, faire le choix d’une complémentaire santé d’entreprise aux remboursements optimisés et incluant la médecine douce, par exemple, présente de nombreux avantages.
Les talents de la génération dite des millenials privilégient les entreprises où il fait bon vivre. L’indice IBET traduit l’engagement socio-organisationnel des entités en ce domaine. Et, à celui-ci s’ajoute le palmarès Best Workplaces qui propose un classement des employeurs cultivant la qualité de vie au travail. Au-delà de son aspect légal et de l’avantage social qu'elle représente, la complémentaire santé d’entreprise participe à créer un climat social et de bien-être favorable au sein de l’entreprise. Cela est particulièrement vrai si les contrats souscrits intègrent le maximum de garanties.
Une complémentaire santé d’entreprise aux garanties bien choisies indique aux salariés un souci de préserver leur santé. De plus, ils peuvent être assurés de pouvoir se soigner en toute tranquillité, sans crainte des dépassements d’honoraires ou de prestations minimales en cas d’hospitalisation. Et, comme chacun le sait, un salarié en excellente santé est plus content, plus innovant et donc plus performant.
Le choix d’une complémentaire santé d’entreprise proposant une couverture élargie soigne l’image de marque de l’employeur. Car, le souci de couvrir le maximum de besoins des collaborateurs indique un intérêt marqué pour leur personnel et leur famille. Cela leur évite aussi d’être contraints de souscrire un contrat d’assurance additionnel ou « sur complémentaire santé » pour pallier les éventuelles carences du contrat de groupe. De fait, la mutuelle collective participe grandement à la fidélisation des salariés.
Selon le principe de portabilité des mutuelles, les salariés qui bénéficient d’une complémentaire santé d’entreprise, peuvent conserver leur couverture santé après leur départ de l’entreprise (licenciement, fin de contrat). La portabilité est également valable pour les contrats d’assurance prévoyance exonérés de cotisations sociales à hauteur de 6 % du PASS (soit 2468,16 € en 2021). Pour motiver ses collaborateurs, il peut donc être judicieux de souscrire une offre clé en main, intégrant couverture santé et prévoyance (garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité), dont les bénéfices sont conservés même en cas de départ de l’entreprise grâce au principe de portabilité.
Une mutuelle de groupe est obligatoire sauf si l’acte juridique instaurant la complémentaire santé d’entreprise prévoit une dispense de cotisations. Si tel est le cas, la demande doit être formulée par écrit et accompagnée de documents justificatifs : cotisation à une complémentaire individuelle ou une autre mutuelle collective (cas des conjoints), couverture par la CMUC, contrat CDD de moins de 3 mois, embauche à temps partiel.
Les ayants droit (conjoints et enfants) peuvent bénéficier de la couverture santé d’un salarié au titre des contrats dits « contrats famille ». Ils bénéficient également des avantages de la portabilité mutuelle et prévoyance.
Un contrat responsable est une couverture minimale de santé intégrant les soins définis par la loi ANI (panier de soins).
En conclusion, une complémentaire santé d’entreprise présente de très nombreux avantages pour les salariés, mais aussi les entreprises. Au-delà de l’obligation légale, il faut en effet envisager la couverture santé comme un investissement s’inscrivant parfaitement dans la stratégie RSE d’une entreprise. Car, elle favorise un climat de bien-être en raison de la tranquillité d’esprit née de la prise en charge des soins en cas de besoin. Elle permet aussi de motiver ses collaborateurs en leur permettant de bénéficier de couvertures santé peu chères pour des garanties couvrant la majorité des besoins.
Découvrez maintenant la complémentaire santé d’entreprise du Groupe CRC, engagé dans le secteur de la santé, la retraite, la prévoyance et l’action sociale, depuis 45 ans à La Réunion.
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