--- title: "Mutuelle d'entreprise à La Réunion : quels ayants droit peuvent en bénéficier ?" description: "A La Réunion, la mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise implique généralement la couverture des ayants droit des salariés : reste à définir qui sont ces ayants droit. Dans cet article, nous vous expliquons quels ayants droit peuvent bénéficier de cette mutuelle obligatoire." image: https://blog.groupecrc.com/hubfs/Couverture%20Blog/mutuelle-obligatoire-reunion-couv.jpg --- [![CRC engage a vos cotes](https://blog.groupecrc.com/hs-fs/hubfs/Groupe_CRC_Feb2017/Image/logo.png?width=114&height=66&name=logo.png)](http://www.groupecrc.com/) - [le groupe CRC](http://www.groupecrc.com/-Le-Groupe-CRC-.html) - [particuliers](http://www.groupecrc.com/-Particuliers-.html) - [entreprises](http://www.groupecrc.com/-Entreprises-.html) - [partenaires](http://www.groupecrc.com/-Partenaires-.html) - [Découvrez](http://www.groupecrc.com/-Decouvrez-notre-groupe-.html) - [Le Groupe CRC](http://www.groupecrc.com/-Le-Groupe-CRC-15-.html) - [La CRR](http://www.groupecrc.com/-La-CRR-.html) - [La CRP](http://www.groupecrc.com/-La-CRP-.html) - [Groupe CRC Courtage](http://www.groupecrc.com/-Groupe-CRC-Courtage-.html) - [Gouvernance](http://www.groupecrc.com/-Gouvernance-.html) - [La direction opérationnelle](http://www.groupecrc.com/-La-direction-operationnelle-.html) - [Rapport d’activité et chiffres clés](http://www.groupecrc.com/-Chiffres-cles-.html) - [Implantation](http://www.groupecrc.com/-Implantation-.html) - [Recrutement](http://www.groupecrc.com/-Recrutement-.html) - [Nos offres et services](http://www.groupecrc.com/-Nos-offres-et-services-.html) - [Pour les particuliers](http://www.groupecrc.com/Pour-les-particuliers.html) - [Pour les entreprises](http://www.groupecrc.com/Pour-les-entreprises.html) - [Nos services en ligne](http://www.groupecrc.com/Nos-services-en-ligne.html) - [Déclarez vos salaires en ligne](http://www.groupecrc.com/Declarez-vos-salaires-en-ligne.html) - [Action sociale](http://www.groupecrc.com/-Action-sociale-8-.html) - [Actualités](http://www.groupecrc.com/-Actualites-116-.html) - [Contactez l’Action Sociale](http://www.groupecrc.com/-Nous-contacter-117-.html) - [Plateforme Santé](http://www.groupecrc.com/-Plateforme-Sante-104-.html) - [Le programme santé](http://www.groupecrc.com/-Le-programme-sante-105-.html) - [Veille santé](http://www.groupecrc.com/-Veille-sante-.html) - [Zoom sur...](http://http://www.groupecrc.com/-Zoom-sur-.html) - [Vous aider ?](http://www.groupecrc.com/-Vous-aider-.html) - [Actualités](http://www.groupecrc.com/-Actualites-.html) - [Contacts](http://www.groupecrc.com/-Contacts-38-.html) - [Toutes vos adresses utiles](http://www.groupecrc.com/-Toutes-vos-adresses-utiles-.html) - [Le Blog CRC](https://blog.groupecrc.com/) - [La mutuelle obligatoire](https://blog.groupecrc.com/topic/la-mutuelle-obligatoire) - [Prévoyance collective](https://blog.groupecrc.com/topic/prévoyance-collective) - [Convention Collective Nationale (CCN)](https://blog.groupecrc.com/topic/convention-collective-nationale-ccn) - [Qualité de vie au travail](https://blog.groupecrc.com/topic/qualité-de-vie-au-travail) - [Les actus du groupe CRC](https://blog.groupecrc.com/topic/les-actus-du-groupe-crc) - [Complémentaire santé collective modulable](https://blog.groupecrc.com/topic/complémentaire-santé-collective-modulable) - [Travailleur Non Salarié (TNS)](https://blog.groupecrc.com/topic/travailleur-non-salarié-tns) - [Frais de santé](https://blog.groupecrc.com/topic/frais-de-santé) - [100% santé à La Réunion](https://blog.groupecrc.com/topic/100-santé-à-la-réunion) - [Télémedecine](https://blog.groupecrc.com/topic/télémedecine) - [Santé salarié](https://blog.groupecrc.com/topic/santé-salarié) - [Prévoyance entreprise](https://blog.groupecrc.com/topic/prévoyance-entreprise) - [Vie du salarié](https://blog.groupecrc.com/topic/vie-du-salarié) - [assurance emprunteur](https://blog.groupecrc.com/topic/assurance-emprunteur) - [Régime de protection sociale](https://blog.groupecrc.com/topic/régime-de-protection-sociale) - [La retraite](https://blog.groupecrc.com/topic/la-retraite) - [100% santé aides auditives réunion](https://blog.groupecrc.com/topic/100-santé-aides-auditives-réunion) - [Prise en charge : Coronavirus](https://blog.groupecrc.com/topic/prise-en-charge-coronavirus) - [Prévention au travail](https://blog.groupecrc.com/topic/prévention-au-travail) - [salariés aidants](https://blog.groupecrc.com/topic/salariés-aidants) [![Tag Image](https://blog.groupecrc.com/hubfs/crc_blog_asset-2022/images/tag_img.svg) La mutuelle obligatoire](https://blog.groupecrc.com/topic/la-mutuelle-obligatoire) # Mutuelle d'entreprise à La Réunion : quels ayants droit peuvent en bénéficier ? ![Picture of https://cdn2.hubspot.net/hubfs/2904470/Auteurs%20CRC/N.MONJOLE-884737-edited.jpg](https://blog.groupecrc.com/hs-fs/hubfs/Auteurs%20CRC/N.MONJOLE-884737-edited.jpg?width=44&name=N.MONJOLE-884737-edited.jpg) [Nancy Monjole](https://blog.groupecrc.com/author/nancy-monjole) 28 mai 2018 ![clock Image](https://blog.groupecrc.com/hubfs/crc_blog_asset-2022/images/clock.svg)2 min ![mutuelle-obligatoire-reunion-couv](https://blog.groupecrc.com/hs-fs/hubfs/Couverture%20Blog/mutuelle-obligatoire-reunion-couv.jpg?width=1280&name=mutuelle-obligatoire-reunion-couv.jpg) A La **Réunion**, la mise en place d'une **mutuelle** obligatoire d'**entreprise**\* implique généralement [la couverture des **ayants droit** des salariés](https://blog.groupecrc.com/mutuelle-obligatoire-ayant-droit). Reste à définir **qui sont ces ayants droit**. Voici notre éclairage.   ## Ayant droit : Pas de définition unique Chaque contrat ou règlement peut faire valoir **sa propre définition d’ayant droit**. En fonction de cette définition, le “type” d’ayant droit pouvant bénéficier du contrat de santé collectif mis en place dans l'entreprise est donc susceptible de varier. D'où l'importance de bien s'accorder avec son prestataire et de **vérifier ce que le contrat prévoit et définit sous la notion d[’ayant droit](https://blog.groupecrc.com/mutuelle-obligatoire-ayant-droit)**[.](https://blog.groupecrc.com/mutuelle-obligatoire-ayant-droit)   ## Ayant droit : Au sens de l'Assurance maladie ![mutuelle-entreprise-reunion-ayant-droit-famille](https://blog.groupecrc.com/hs-fs/hubfs/Blog%20photos/mutuelle-entreprise-reunion-ayant-droit-famille.jpg?width=462&name=mutuelle-entreprise-reunion-ayant-droit-famille.jpg) C'est généralement les ayants droit au sens de l'Assurance maladie qui sont pris en charge dans un contrat de santé collectif. Ainsi, sont considérés comme ayants droit et figurant sur l’attestation du régime social de base du salarié : - Le **conjoint**, s'il n'exerce pas d'activité ou s'il ne bénéficie pas lui-même d'un régime obligatoire de Sécurité sociale à un autre titre (pension d'invalidité, etc.) ; - Le **concubin**, s’il est à la charge totale, effective et permanente de l’assuré ; - Le **partenaire** lié par un Pacte civil de solidarité (PACS) ; - Les **enfants jusqu'à** : - Les **ascendants**, **descendants**, **alliés** et **collatéraux** jusqu'au 3e degré, à condition qu'ils vivent sous le toit de l'assuré social, qu'ils se consacrent également aux travaux du ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social. - Le **cohabitant à charge**, vivant chez l'assuré social depuis au moins 12 mois et qui est à sa charge totale, effective et permanente (possibilité d’ayant-droit limitée à une seule personne).   ## Ayant droit : Les cas de dispense Il existe pour les ayants droit, au même titre que pour les salariés, [des cas de dispense au contrat de santé collectif](https://blog.groupecrc.com/mutuelle-obligatoire-dispense-reunion). Le cas de dispense le plus classique concerne **les ayants droit qui bénéficient déjà d’une complémentaire santé collective**. Pour dispenser un ayant droit, c'est au salarié d'en faire la demande en justifiant annuellement de la couverture de celui-ci par un autre régime obligatoire. Il est par ailleurs possible de ne pas les dispenser et de leur faire bénéficier ainsi d’une double couverture dit “cumul d’assurance” ; les deux mutuelles peuvent être utilisées, mais toujours dans la limite des frais de santé réellement engagés. Il existe des cas plus particuliers comme celui des couples travaillant au sein d’une même entreprise. Il est alors possible que **l’un adhère au régime tandis que l’autre sera alors considéré comme un ayant droit de son conjoint**.   ## Ayant droit : Quelle portabilité ? ![mutuelle-entreprise-reunion-famille-portabilité](https://blog.groupecrc.com/hs-fs/hubfs/Blog%20photos/mutuelle-entreprise-reunion-famille-portabilit%C3%A9.png?width=322&name=mutuelle-entreprise-reunion-famille-portabilit%C3%A9.png) La **portabilité** (conditionnée à l’indemnisation par Pôle Emploi de l’ancien salarié) de la mutuelle d'entreprise suite à la cession du contrat de travail est étendue aux ayants droit du salarié [aux mêmes conditions et durant la même période](https://blog.groupecrc.com/mise-en-place-mutuelle-entreprise-consequences) (maximum 12 mois) que pour ce dernier. La portabilité ne s'applique cependant pas si le salarié est licencié pour faute lourde ou s'il ne justifie pas d'une indemnisation par l'assurance chômage. Enfin, on notera que cette portabilité et donc le maintien des garanties de la mutuelle d'entreprise est gratuite pour le salarié et ses ayants droit. Son coût est mutualisé et pris en charge par les salariés actifs de l'entreprise et l'employeur.   --- Si elle peut paraître évidente au premier abord, la définition des ayants droit ne l'est pas forcément. D'où l'importance de connaître les subtilités législatives en la matière. Notre blog est là pour ça. Pour découvrir à quoi sert une mutuelle d'entreprise, vous pouvez consulter notre article **[**ici.**](https://blog.groupecrc.com/a-quoi-sert-mutuelle-entreprise-reunion)** Et pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter [la page dédiée à  la mutuelle  obligatoire d'entreprise](https://ressources.groupecrc.com/mutuelle-reunion-obligatoire) !  Vous pouvez également **[télécharger gratuitement notre guide :](https://ressources.groupecrc.com/guide-mutuelle-obligatoire-reunion)**  [![Nouveau call-to-action](https://hubspot-no-cache-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/default/2904470/7aa27770-51fc-4c52-a1cc-95ae6128c41b.png)](https://hubspot-cta-redirect-eu1-prod.s3.amazonaws.com/cta/redirect/2904470/7aa27770-51fc-4c52-a1cc-95ae6128c41b) \*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective. #### Écrit par [Nancy Monjole](https://blog.groupecrc.com/author/nancy-monjole) le 28 mai 2018 7 AM ![Picture of https://cdn2.hubspot.net/hubfs/2904470/Auteurs%20CRC/N.MONJOLE-884737-edited.jpg](https://blog.groupecrc.com/hs-fs/hubfs/Auteurs%20CRC/N.MONJOLE-884737-edited.jpg?width=100&name=N.MONJOLE-884737-edited.jpg) Vos commentaires ## Nos derniers articles publiés ### [Le remboursement de vos lunettes : quel peut être votre reste à charge ?](https://blog.groupecrc.com/remboursement-lunettes) ### [100 % Santé : quel remboursement pour un fauteuil roulant à La Réunion ?](https://blog.groupecrc.com/remboursement-fauteuil-roulant-reunion) ### [Indépendant : comment choisir sa complémentaire santé à La Réunion ?](https://blog.groupecrc.com/complementaire-sante-independant-reunion) ### [Quel délai de résiliation pour une mutuelle santé ? 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