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CCN : Les trois clefs à connaître si vous êtes cadre à La Réunion

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 11 mars 2022 08:12:00
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Le statut de cadre permet de bénéficier d'avantages financiers et sociaux. Cependant, ces avantages restent largement corrélés au secteur d'activité, et donc, à la Convention Collective Nationale (CCN) qui s'y applique. Voici les trois clés à connaître si vous êtes cadres et concernés par une CCN.

 

1. La Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres

Première spécificité du statut de cadre, il est réglementé par la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres instaurée en 1947. Cette Convention Nationale s'applique, de fait, à l'ensemble des salariés bénéficiant du statut de cadre ou assimilé-cadres.

L'article 7 de la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres instaure l'obligation pour l'employeur de mettre en place un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salariés.
Ce contrat, appelé "contrat 1,50% cadre", prévoit le financement par l'employeur d'une cotisation égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS 2022 : 41 136 €). Cette cotisation doit être affectée, au moins pour moitié, à la couverture décès.

 

2. Des avantages renforcés en cas de CCN

Les avantages prévus par la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres sont une base "socle". Les Conventions Collectives Nationales négociées par les partenaires sociaux des différents secteurs d'activité peuvent venir renforcer ces différents avantages.

En matière de prévoyance collective, il peut s’agir de garanties étendues, de conditions ou modalités plus intéressantes ou d'une meilleure prise en charge de la cotisation par l’employeur.

Dans tous les cas, ce dernier est dans l'obligation de mettre en place l'ensemble des dispositifs prévus par la Convention Collective Nationale.

 

3. Des CCN spécifiques pour les cadres

Troisième niveau d'avantages, il existe des Conventions Collectives Nationales sectorielles et s'appliquant spécifiquement aux cadres. Là encore, les avantages prévus par ces CCN vont au-delà de ceux instaurés par la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres.

Négociés par les partenaires sociaux du secteur exclusivement pour les cadres et assimilés, ils sont donc particulièrement adaptés à l'activité et donc intéressants pour le salarié. L'employeur doit, bien entendu, s'y conformer.

Être cadre ne se limite pas à un statut social ou une fiche de paye réévaluée, c'est aussi et surtout d'importants avantages sociaux pour soi et ses proches.

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Rubriques: Convention Collective Nationale (CCN)

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