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Stagiaire et mutuelle d'entreprise à La Réunion : les règles à respecter

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 3 août 2018 09:50:55

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Voilà une question simple mais que beaucoup d'employeur se posent : les stagiaires bénéficient-ils de la mutuelle d'entreprise* ? Notre réponse en deux points :


1. Non !

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Le stagiaire étant lié à l'entreprise ou l'association via une convention de stage, et donc pas un contrat de travail, il ne peut pas bénéficier de la mutuelle collective ni d'un éventuel régime de prévoyance.

 

2. Mais...

stagiaire-mutuelle-dentreprise-reunion-precautions

Cette règle s'applique dans la très grande majorité des cas et notamment pour tous les stages d’élèves ou d’étudiants et donc effectués dans le cadre d'un stage :

  • d'initiation
  • de formation initiale
  • ou de complément de formation professionnelle initiale.

En revanche, pour les autres types de stage, comme ceux effectués dans le cadre de la formation professionnelle continue où l’entreprise et le stagiaire sont liés par un contrat de travail, ou dans le cadre du second degré de l'enseignement agricole, les règles “classiques” s'appliquent.

→ Le stagiaire lié par un contrat de travail est dans l'obligation d'adhérer au contrat de santé collectif.

→ Le stagiaire lié par un contrat de travail peut, comme n’importe quel salarié, être concerné par l'un des six cas de dispense pour une mutuelle obligatoire d'entreprise à La Réunion.

→ Le stagiaire lié par un contrat de travail devra s’acquitter d’une part de la cotisation en fonction de ce qui a été défini par l’employeur dans le contrat de santé collectif

→ Les stagiaires liés par un contrat de travail ne sont pas considérés comme une catégorie objective de salariés et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un contrat spécifique.

 


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Rubriques: La mutuelle obligatoire

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