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Quelle est la participation de l'employeur pour une mutuelle d'entreprise obligatoire à La Réunion ?

Publié par Nancy Monjole le 12 mai 2017 09:49:38
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En tant que chef d'entreprise c'est logiquement la première question que vous vous poser : Combien la mise en place d'un contrat frais de santé collectif va-t-elle me coûter ?. En d'autres termes, quelle est la participation de l'employeur pour une mutuelle obligatoire d'entreprise* ?

  • L'employeur doit financer au minimum 50% de la cotisation du salarié

C'est l'une des conditions incontournables dans le mise en place d'un contrat frais de santé collectif au sein de votre entreprise. Vous devez prendre en charge, au minimum, 50% de la cotisation du salarié, le reste étant à la charge du salarié.

En fonction des accords de branches, la participation minimale de l'employeur peut être plus élevée.
  • L'employeur peut choisir de financer jusqu'à 100% de la cotisation du salarié

S'il y a donc une prise en charge minimale imposée, il n'y a en revanche pas de plafond maximal. En tant que chef d'entreprise vous pouvez, si vous le décidez, prendre en charge jusqu'à l'intégralité de la cotisation du salarié du contrat de santé collectif.


Dans quel but ? Afin de chercher à tirer un avantage de la mise en place d'un contrat de frais de santé collectif en utilisant cette obligation réglementaire pour valoriser vos salariés.

  • L'employeur peut déduire sa participation financière du bénéfice imposable

La mise en place d'un contrat de frais de santé collectif permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Parmi ceux-ci, la possibilité pour l'employeur de déduire sa participation financière à la cotisation de son bénéfice imposable. Une raison supplémentaire de financer plus que les 50% minimum à la charge de l'employeur...

Le cadre réglementaire impose une participation minimum de l'employeur, logique puisqu'il s'agit d'une mutuelle d'entreprise. En revanche, au-dessus de ce minimum, vous bénéficiez d'une marge de manœuvre pour optimiser cette participation aussi bien au niveau humain, en apportant un avantage à vos salariés, qu'au niveau fiscal.

C'est au moment du choix de l'organisme complémentaire que toutes ces décisions seront prises. Les options et conseils qu’il vous proposera doivent vous permettre de faire le meilleur choix pour votre entreprise. Pour bien comprendre tous les enjeux de la mise en place du contrat de santé collectif, téléchargez notre guide gratuit : "Le guide pour facilement mettre en place une mutuelle obligatoire d'entreprise*dans sa TPE.”

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*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective

Rubriques: La mutuelle obligatoire

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