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Comment résilier sa mutuelle obligatoire à la Réunion ?

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 22 avr. 2020 14:50:57
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Il y a de nombreuses raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mutuelle obligatoire* d'entreprise. Nous avons d'ailleurs rédigé un article sur le sujet : Pourquoi changer de mutuelle obligatoire d'entreprise à La Réunion ?. La question est maintenant de savoir comment s'y prendre. La réponse en trois étapes.

Étape 1 : Informer ses salariés

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S'il est nécessaire d'informer vos salariés tout au long du processus de mise en place de votre mutuelle obligatoire d'entreprise, il est également obligatoire de le faire lorsque vous décidez de résilier celle-ci et, donc, d'en changer.


Dans les faits, les salariés et les éventuelles institutions représentatives du personnel doivent être informés par courrier (avec accusé de réception) ou lors de réunions (avec listes d'émargement). Légalement, vous devez respecter un délai de prévenance pour informer vos salariés et leurs représentants.



Étape 2 : Choisir sa future mutuelle

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Résilier sa mutuelle obligatoire n'est pas une fin en soi. Encore faut-il en souscrire une nouvelle. C'est pourquoi nous vous conseillons d'anticiper et faire les démarches nécessaires pour choisir, cette fois, la mutuelle qui correspond à vos besoins et ce avant même d'entamer la procédure de résiliation.

Choisir, négocier, puis évaluer avec votre futur prestataire la durée de mise en place pour éviter une carence entre la fin de votre contrat actuel et le début du nouveau sont des étapes importantes dans votre processus de résiliation, avant tout pour éviter de refaire les mêmes erreurs.


Étape 3 : Résilier son contrat

resilier mutuelle obligatoire d'entreprise

La résiliation proprement dite se fait de manière classique comme pour n'importe quel contrat. Il convient surtout de respecter les règles de résiliation indiquées dans les conditions particulières.

La résiliation en général se fait avec un préavis de deux mois avant l’échéance soit au 31 octobre au plus tard. Une fois que vous avez pris connaissance des conditions particulières de résiliation de votre mutuelle obligatoire, une lettre avec accusé de réception suffit à entamer une procédure de résiliation.

 



Résilier sa mutuelle obligatoire d'entreprise n'est franchement pas compliqué. Plus que le formalisme, ce qui est important est de savoir pourquoi vous résiliez ce contrat et vers quoi vous souhaitez aller pour que cette mutuelle collective soit pérenne et apporte un vrai plus à votre entreprise.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger gratuitement le guide pour facilement préparer la mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise*dans sa TPE.

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*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective

Rubriques: La mutuelle obligatoire

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