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La grossesse s’accompagne de nombreuses démarches administratives. La déclaration de naissance en mairie ou auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) est essentielle. D’autres formalités peuvent parfois être oubliées alors qu’elles peuvent vous aider à faire face aux futurs soins médicaux ou aux dépenses liées à l’arrivée de votre enfant.
Pour ce faire, certaines mutuelles attribuent une prime de naissance à leurs adhérents. Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime de naissance mutuelle ? Le Groupe CRC vous accompagne tout au long de votre grossesse pour vous permettre d’appréhender sereinement ce moment inoubliable.
L’arrivée d’un bébé est un véritable chamboulement. Cette nouvelle étape, dans la vie d’un jeune couple, rime avec bonheur. Cependant accueillir bébé représente un coût non négligeable. Pour faire face aux dépenses liées à son arrivée, la caisse d’allocation familiale (CAF) peut vous verser une prime de naissance. Cette aide financière doit être faite, auprès de la CAF, par le ou les parents.
Pour obtenir cette prime de naissance, vous devez dans un 1er temps faire confirmer votre grossesse au cours des premiers mois : après le 1er examen prénatal accompli auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme et avant la fin du 3e mois de grossesse.
A l'issue de cet examen, le médecin ou la sage-femme effectue une déclaration de grossesse en ligne ou sous format papier. En cas de déclaration en ligne, la déclaration est transmise directement à la CAF. En cas de déclaration papier, le médecin ou la sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse intitulé "Premier examen médical prénatal". Ce document comporte trois volets. Ce sont les deux volets bleus qui sont à adresser à votre CAF.
La prime de naissance versée par la CAF est réservée aux familles ne dépassant pas un certain plafond de ressources. Le montant du forfait naissance CAF, depuis le 1er juillet 2022 s’élève à 1003,97 € net par enfant. En cas d’adoption, la somme allouée est de 2007,90 €.
La prime de naissance octroyée par la CAF est payée en une fois au début du 7e mois de grossesse. Cependant, en cas d’adoption, celle-ci sera versée dans les deux mois suivant la naissance de l’enfant ou la justification de la fin de la grossesse. Pour les parents de jumeaux ou de triplés, le versement sera effectué en deux ou trois fois.
Afin d’aider les jeunes parents à faire face aux dépenses engendrées par l’arrivée d’un bébé, certaines mutuelles attribuent à leurs assurés une « prime de naissance », appelée également « forfait naissance ». Cette aide, cumulable avec la prime de la CAF, permet en général de financer le matériel indispensable que sont les poussettes ou autres sièges auto.
Contrairement à la CAF, la prime de naissance de la mutuelle n’est pas soumise à condition de ressources, mais dépend uniquement des garanties dont l’adhérent bénéficie. Par conséquent, plusieurs situations existent selon le contrat souscrit :
Le montant de la prime de naissance de la mutuelle ne dépend pas des revenus du ou des parents. Toutefois, celui-ci peut changer en fonction des différents organismes assureurs, mais aussi selon le contrat souscrit. Si la moyenne du montant alloué par les complémentaires santé en cas de naissance s’élève à 200 €, celui-ci peut varier de 50 à 1 000 €.
La prime de naissance mutuelle n’est pas perçue de façon automatique. Il est donc essentiel de vérifier que votre mutuelle et votre contrat garantissent l’obtention de cette prime ; il est également important de se renseigner sur les modalités de versement. En effet, certaines complémentaires santé imposent l’envoi d’une lettre et de justificatifs afin de déclarer une grossesse, alors que d’autres offrent la possibilité d’effectuer les démarches en ligne.
Si le versement de la prime naissance mutuelle n’est pas soumis à ressources, certaines conditions doivent néanmoins être respectées. En effet, certains assureurs appliquent des délais de carence. Dans ce cas, il devient impossible de percevoir le montant du forfait naissance dès lors que le contrat est souscrit après le 5e mois de grossesse. Dans d’autres cas, la prime de naissance pourra être versée en partie seulement. Quoi qu’il en soit, la condition principale pour obtenir la prime naissance de la mutuelle est d’avoir souscrit un contrat complémentaire santé incluant cette prestation.
Pour pouvoir prétendre à la prime de naissance mutuelle, il est recommandé de déclarer la grossesse à votre mutuelle le plus tôt possible. Afin de bénéficier du forfait naissance et de rattacher votre bébé à votre contrat santé, il convient de leur adresser un courrier. Cette lettre devra être accompagnée d’une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille ou d’autres justificatifs précisés dans vos conditions générales. Ces démarches peuvent parfois être effectuées en ligne.
Aujourd’hui, la plupart des mutuelles proposent une prime de naissance incluse dans leur contrat. Cependant, le montant de celle-ci peut différer selon les assureurs et les garanties souscrites. Il convient donc d’être attentif aux prestations fournies par votre complémentaire santé. Si les remboursements optiques ou dentaires restent souvent essentiels, la prime de naissance est également nécessaire si vous envisagez d’avoir des enfants. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour connaître les garanties ou à modifier votre contrat santé, le cas échéant.
| Bon à savoir : Afin de bénéficier de la prise en charge des frais médicaux de votre nouveau-né, il est indispensable de déclarer sa naissance auprès de la sécurité sociale. Pour cela, il suffit d’adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie le formulaire CERFA n° 14445*01 accompagné d’une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de votre enfant. |
En somme, contrairement aux aides financières attribuées par la Caisse d’Allocation Familiale, la prime de naissance mutuelle n’est pas soumise aux revenus du foyer. Le montant de cette prestation dépend en revanche des garanties souscrites et peut varier d’une complémentaire santé à une autre. Si l’arrivée d’un bébé est toujours synonyme de bonheur, l’impact financier sur le budget du foyer n’est pas négligeable. Pour connaître le montant de la prime de naissance mutuelle, rapprochez-vous de votre assureur dès le début de votre grossesse.
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(*) il s’agit de la complémentaire santé
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