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Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail est devenu un sujet de plus en plus important pour les employeurs et salariés. Le travail à distance permet de gagner en flexibilité et en productivité, tout en réduisant les coûts. En tant qu’employeur, certaines obligations vous incombent en matière de télétravail.
En effet, cette méthode de travail implique des responsabilités concernant la sécurité, la santé, l’équipement, le suivi de performance et de communication. Découvrez quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail.
En général, le télétravail repose sur un accord mutuel entre salarié et employeur ; cette forme d’organisation de travail ne nécessite aucune modification du contrat de travail. Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.
Le travail à distance peut être mis en place par accord collectif ou par l’élaboration d’une charte d’entreprise. Dans ce cas précis, l’employeur a pour obligation de consulter le Comité social et économique (CSE).
L’employeur doit alors prévoir de fixer :
Toutefois, l’employeur peut refuser une demande de télétravail. En revanche, celui-ci doit justifier son rejet par écrit en précisant les raisons de son choix (surcharge de travail, organisation incompatible, présence obligatoire, etc.).
Lorsque les employés travaillent à distance, il est essentiel que les employeurs s’assurent qu’ils disposent d’un environnement de travail sûr et sain. La mise en place du télétravail peut présenter des risques pour la sécurité et la santé des employés, tels que des troubles musculo-squelettiques, ainsi que des risques psychosociaux tels que l’isolement et le stress.
Qu’ils souhaitent travailler à distance ou au sein des locaux de l’entreprise, les employés bénéficient des mêmes droits. Ainsi, selon le Code du travail, chaque dirigeant se doit de mettre en place des mesures assurant la protection des salariés en matière de santé et de sécurité.
Il existe plusieurs moyens pour garantir la sécurité des employés en télétravail. Les employeurs peuvent :
Un domaine auquel un grand nombre d’employés restent attentifs, c’est leur santé mentale lors d’un changement d’organisation de travail. Par ailleurs, en matière de prévention des risques professionnels, les employeurs ont les mêmes obligations à l’égard de tous les salariés, qu’ils soient en télétravail ou pas.
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger leur santé mentale et physique. Les risques pour la santé mentale peuvent être accrus lorsque les employés travaillent à distance, en raison de l’isolement social ou de la pression supplémentaire. Il est donc important pour les employeurs de mettre en place des stratégies pour prévenir et gérer les problèmes de santé mentale et physique.
Ainsi, l’employeur peut sensibiliser ses collaborateurs aux signes de détresse mentale tels que le syndrome d’épuisement au travail et leur fournir des informations sur les ressources disponibles pour obtenir de l’aide (médecine du travail, représentant du personnel, médecin généraliste, etc.). D’autre part, un chef d’entreprise peut faire bénéficier ses employées d’un suivi spécifique à la bonne pratique du télétravail (posture, droit à la déconnexion, travail sur écran, etc.).
Tout comme le salarié doit honorer son temps de travail, il convient d’indiquer clairement les plages horaires auxquelles l’employeur peut contacter le salarié. Cette mesure permet alors de respecter le droit à la déconnexion des salariés.
Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes avantages que les autres tels que le droit à la formation, les Tickets restaurant ou encore les entretiens professionnels annuels.
Parallèlement, il existe pour l’employeur une obligation de moyen envers ses salariés. Ainsi, l’employeur doit fournir à chaque membre du personnel les équipements et les outils indispensables pour effectuer leur travail de manière efficace et sûre. Ce matériel doit permettre de maintenir une bonne communication. Cela peut comprendre un ordinateur, une connexion internet fiable, un téléphone portable ou un téléphone de bureau, ou encore des outils de communication tels que des logiciels de messagerie instantanée ou des outils de vidéoconférence.
L’usage du mobilier fait aussi partie des équipements. L’employeur doit également mettre à disposition des équipements de bureau si besoin tels que des chaises de bureau et des écrans d’ordinateur afin de limiter les risques de troubles musculo-squelettiques. Enfin, il est essentiel de mettre en place des solutions de sécurité pour protéger les données confidentielles et les informations sensibles, comme des logiciels de sécurité pour ordinateur et des pare-feux.
La communication et la coordination sont des aspects cruciaux pour assurer la réussite du télétravail pour les employeurs et les employés. Les employeurs ont l’obligation de maintenir une communication efficace entre employés, clients et partenaires pour garantir une continuité des activités de l’entreprise.
Il est important de mettre en place des outils et des protocoles adéquats. En parallèle de ces mesures, l’employeur a une obligation de protection des données. Il est donc possible dans ce sens de mettre en place un dispositif de contrôle des données du salarié à distance. Dans ce cas, le salarié doit être informé de l’utilisation et de la protection des données personnelles par le biais du délégué à la protection des données de l’entreprise.
En termes de moyen de communication, les employeurs peuvent utiliser des outils appropriés tels que des logiciels de messagerie instantanée, des outils de vidéoconférence, et des réunions en ligne pour maintenir un contact régulier avec les employés et discuter des projets en cours. Pour ce faire, une stratégie managériale adaptée au télétravail est souvent envisagée.
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Le saviez-vous ? Selon le ministère de l’Économie et des Finances, l’employeur doit donner la priorité aux salariés en télétravail pour reprendre ou occuper un poste sans télétravail, si celui-ci possède les qualifications et compétences demandées. Pour cela, il convient d’informer les salariés lorsqu’un poste se libère. |
En somme, lors de la mise en place du télétravail au sein d’une entreprise, l’employeur doit se plier à certaines dispositions du Code du travail telles que celles découlant de conventions collectives nationales ou encore de la protection des données (RGPD). Si le travail à distance présente de nombreux avantages, tant pour le salarié que pour son employeur, ce dernier se doit d’être en conformité avec la loi. Si le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que n’importe quel salarié de l’entreprise, l’employeur, quant à lui, a des obligations.
Le télétravail est une organisation qui est entrée dans les mœurs. Si certaines entreprises réunionnaises n'étaient pas prêtes à sauter le pas aussi soudainement, il est maintenant question de s'adapter : adaptation des postes de travail, organisation, gestion RH... Et aussi disponibilité et suivi à distance de la santé de vos salariés !
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