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Ce qu’il faut savoir sur les Maladies à Caractère professionnel (MCP)

 

maladie à caractère professionnel

Chaque année, près de 50 000 salariés sont concernés par une affection causée par le travail. Une maladie à caractère professionnel résulte d’une exposition à un risque ou de conditions de travail spécifiques. En tant qu’employeur, vous avez un rôle à jouer pour prévenir ces troubles. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les MCP. 

Maladie à caractère professionnel : qu’est-ce que c’est ? 

Par définition, une maladie à caractère professionnel est une maladie susceptible d’avoir une origine professionnelle, mais qui n’est pas reconnue en tant que maladie professionnelle par le régime obligatoire, c'est-à-dire par un régime de Sécurité sociale. En effet, on parle de maladie professionnelle lorsque celle-ci résulte d’une exposition, dans le cadre de votre travail, à un risque chimique, physique ou biologique avéré ou que celle-ci est consécutive à des conditions de travail particulières. Ainsi, les troubles musculo-squelettiques, certains cancers ou encore les troubles de santé mentale tels que le bore-out peuvent être, dans certains cas, reconnus comme une MCP. 

En France, la prise en charge des maladies professionnelles est gérée par la Sécurité sociale et financée par l’employeur. Pour être indemnisé, celle-ci doit être inscrite dans la liste des maladies professionnelles et répondre à différentes conditions. Depuis 1993, il existe un système complémentaire de reconnaissance de maladies professionnelles qui élargit les possibilités d’accès à une indemnisation au titre de la législation professionnelle. Afin d’être identifié comme MCP, chaque dossier individuel doit faire l’objet d’un examen par les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles  (CRRMP). Les pathologies liées au travail habituel entrent dans un programme de surveillance qui regroupe les MCP, les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles reconnues par les principaux régimes obligatoires. 

Enfin, contrairement à l’accident de travail qui découle d’une action soudaine, la MCP est provoquée par une exposition habituelle à un risque susceptible d’entraîner une pathologie. 

 

Pourquoi faire reconnaître une MCP ? 

Pour un salarié, la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie lui permet d’obtenir une prise en charge à 100 % des soins par l’Assurance Maladie. Cette reconnaissance ouvre également droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. En cas d’inaptitude, le salarié peut parfois prétendre à une indemnisation complémentaire. 

D’autre part, selon l’article L.461-6 du code de la Sécurité sociale, tout médecin a l’obligation légale de déclarer une maladie à caractère professionnel auprès de l’Assurance Maladie. En effet, Santé publique France en partenariat avec l’Inspection médicale du travail a mis en place un système de surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel. 

En vue de la mise à jour et de l’extension des tableaux, chaque médecin doit faire la déclaration de tout symptôme ou toute maladie si ces derniers présentent un caractère professionnel, et cela, même si tous les critères du tableau ne sont pas remplis. 

 

Déclaration de maladie à caractère professionnel : comment faire ? 

Dans un premier temps, le médecin traitant de la victime doit établir une déclaration sur un carnet à souche propre aux MCP. 

Lorsque l’affection du salarié correspond aux critères référencés dans les tableaux de l’Assurance Maladie, il existe une présomption d’imputabilité. Dans ce cas, la maladie est reconnue comme résultant des conditions de travail. Aucune démarche spécifique n’est nécessaire. La procédure de reconnaissance est donc enclenchée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Toutefois, des cas particuliers existent : 

  • La maladie n’est pas dans le tableau, il est alors possible d’entamer une procédure de reconnaissance spécifique si la maladie résulte directement du travail habituel de la victime, si elle entraîne son décès ou une incapacité permanente d’au moins 25 %. 

  • La maladie correspond en partie seulement aux données du tableau, mais ne répond pas au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste des travaux. La présomption d’imputabilité disparaît. Le salarié doit alors démontrer le caractère professionnel de l’affection et engager une procédure de reconnaissance spécifique. 

Le salarié ou l’Assurance Maladie doit alors saisir le CRRMP composé d’un médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et d’un inspecteur du travail régional, lesquels donnent un avis positif ou négatif sur le lien entre l’emploi du salarié et sa maladie. Seul un avis positif permettra d’enclencher une procédure de reconnaissance. 

 

Employeur : quel est votre rôle ? 

L’article L. 4121-2 du code du travail stipule que l’employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé mentale et physique de ces salariés. Par conséquent, la prévention des maladies professionnelles est de la responsabilité du chef d’entreprise. Ainsi, il convient de veiller à limiter les risques d’exposition physique, biologique ou chimique, mais également d’informer les salariés sur les éventuels dangers et les moyens de prévention inhérents à son activité professionnelle. Cette démarche s’inscrit alors d’un plan de prévention global qui consiste à : 

  • évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés
  • assurer le suivi, l’information et la formation 
  • mettre en place des mesures efficaces de protection et de prévention 

En cas de risque inévitable, l’employeur est tenu d’en informer la Caisse d’Assurance Maladie ainsi que l’inspection du travail. 

 

Maladie à caractère professionnel : quel impact pour votre entreprise ? 

Les maladies à caractère professionnel peuvent avoir des conséquences significatives sur votre entreprise, notamment en matière de coûts directs et indirects. Indemnités de congés maladie, baisse de productivité ou encore augmentation du taux d’absentéisme, lesquels peuvent altérer considérablement l’équilibre financier d’une société. C’est pourquoi il est essentiel de prendre en compte les risques professionnels afin de protéger la sécurité et la santé des employés et aussi de garantir une rentabilité et une productivité à long terme. Par conséquent, investir dans des mesures de prévention  (formation, information, sensibilisation, etc.) permet de réduire le risque de MCP et donc de préserver aussi bien vos salariés et votre entreprise. 

 

Le saviez-vous ?

Selon les données de Santé Publique France, les atteintes psychiques et les troubles musculo-squelettiques sont les deux pathologies les plus couramment signalées.

 


En somme, il est primordial pour un employeur de prendre en considération le risque de maladies à caractère professionnel. En effet, il convient à la fois d’assurer la protection de ses salariés, mais également de garantir la bonne santé de son entreprise. La prévention des MCP représente alors un investissement à long terme permettant ainsi de réduire les coûts liés aux absences et aux remplacements d’un salarié. C’est donc pour ces différentes raisons qu’il est indispensable de comprendre l’enjeu des MCP pour une entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour les éviter. 

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Écrit par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 17 avril 2023 4 AM

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