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Lorsque l'on parle de prévoyance en entreprise, il y a ceux qui voient le verre à moitié plein et ceux qui le voient à moitié vide. Le/la chef-fe d'entreprise peut alors percevoir immédiatement les contraintes d'un tel dispositif, mais aussi s’intéresser aux nombreux avantages de sa mise en place. C’est ce que nous avons fait dans cet article !
Si le prévoyance collective n'est pas obligatoire pour toutes les structures et tous les salariés, comme c'est le cas de la mutuelle obligatoire d'entreprise depuis 2016, rares sont les entreprises pouvant s'en passer complètement.
De même, si votre structure emploie un ou plusieurs cadres ou assimilés dans ses effectifs, elle se doit de mettre en place un contrat de prévoyance collective pour cette catégorie de salariés.
Plus largement, les CCN sont régulièrement renégociées et finissent toutes par prévoir l’instauration d’un contrat de prévoyance collective. A terme, cette logique mènera inéluctablement à une généralisation du système. D’où l’intérêt d’anticiper.
L'autre gros avantage offert par le système de prévoyance collective, c’est la possibilité de mettre en place un contrat adapté à votre structure si rien n'est prévu dans les accords de branche ou si votre entreprise n'applique pas de convention collective.
Celui-ci doit notamment tenir compte du secteur d'activité, de la taille de l'entreprise et du profil des salariés. Vous pourrez ainsi jouer sur les conditions et niveaux de garantie.
La mise en place d'une prévoyance collective permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales sur la part employeur de la cotisation.
Au plan fiscal, les contributions patronales sont entièrement déductibles du bénéfice imposable. Concernant les avantages sociaux, la part employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6 % du PASS (41 136€ en 2022) + 1,5 % du salaire annuel brut du salarié, le total ne devant pas dépasser 12 % du PASS.
En faisant jouer à plein les 3 avantages de la prévoyance collective cités plus haut, vous faites de ce dispositif un outil supplémentaire pour améliorer la performance de votre entreprise.
Tout d'abord en accordant un véritable avantage à vos salariés ce qui, si vous communiquez bien avec eux, doit servir de levier de motivation. C'est également un facteur d'attractivité pour votre structure sur le marché, parfois compliqué, de l'emploi (au rayon des départs comme des arrivées). C'est enfin un outil de dialogue social avec vos équipes et/ou leurs représentants.
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