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Deux avantages fiscaux et sociaux de la prévoyance entreprise pour un employeur à la Réunion en 2018

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 16 août 2018 12:14:22
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Instaurer un régime de prévoyance entreprise revêt de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, il y a la possibilité pour l'employeur de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux par le biais d'exonérations directement liées au contrat de prévoyance.

 

1. Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

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Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est un référentiel servant notamment de base de calcul pour les cotisations sociales sur le salaire et les régimes complémentaires de retraite. Dans notre cas, il est utilisé comme référence pour calculer la limite des exonérations sociales dont l'employeur peut bénéficier dans le cadre d'un régime de prévoyance collective.

En 2018, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale s'élève à 39.732 euros.

 

2. Exonérations sociales

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Dans le cadre de la mise en place d'une prévoyance entreprise, la part employeur de la cotisation est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % du salaire annuel brut du salarié, le total ne devant pas dépasser 12 % du PASS.

La contribution employeur reste néanmoins soumise à la CSG et à la CRDS. Les entreprises d'au moins 11 salariés sont également soumises au forfait social de 8%.

Exemple :

Une TPE réunionnaise emploie M. Payet avec une rémunération brute de 30.000 euros par an. Elle participe à son régime de prévoyance à hauteur de 1000 euros par an.

6% du PASS + 1,5% de la rémunération brute du salarié soit : (6% de 39.732€) + (1,5% de 30.000€) = 2393,92 + 450 = 2843,92€.

Notre TPE bénéficie donc d'une exonération de cotisations sociales à hauteur de 2843,92€ puisque celle-ci ne dépasse pas 12% du PASS (4767,84€).

 

3. Exonérations fiscales

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Les contributions patronales, considérées par l’administration fiscale comme une charge pour l’entreprise, sont entièrement déductibles du bénéfice imposable et donc de l’impôts sur les sociétés.

Au-delà d’être un véritable outil de motivation et de fidélisation des équipes, le coût engendré par un contrat de prévoyance collective peut être amorti via ces deux dispositifs d’exonérations.

Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre comptable qui sera un soutien précieux lors de la mise en place de votre prévoyance entreprise comme nous l’expliquons ici : Trois astuces pour mettre en place sa prévoyance d'entreprise en 2018.


Pour en savoir encore plus, vous pouvez également télécharger gratuitement notre guide Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association.

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Rubriques: Prévoyance collective

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