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Mutuelle santé et prévoyance : quelles obligations pour les TNS

Publié par Sébastien Allain le 17 janv. 2019 09:13:07
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Les obligations des TNS (Travailleurs Non Salariés) en matière de couverture sociale sont minimes. Mais cette quasi-absence d'obligations a pour conséquence directe une très faible protection sociale au niveau de la santé comme de la prévoyance. Il est important, au moins d'en être conscient, au mieux d'y remédier.

 

Une seule obligation : Être affiliée à la Sécurité Sociale des Indépendants

Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et côtiser proportionnellement à ses revenus. Cette obligation est inscrite dans le préambule de la Constitution en tant que principe de solidarité nationale.

Les TNS ont donc pour obligation, et c'est la seule, d'être affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants qui remplace la RSI (Régime Sociale des Indépendants) depuis le 1er janvier 2018. Au terme d'une période transitoire de deux ans, et donc à l'horizon 2020, les travailleurs indépendants rejoindront le régime général de la Sécurité Sociale.

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Pour s'affilier, les TNS réunionnais doivent se tourner vers l'agence régionale de La Réunion, basée à Sainte-Clotilde. Un deuxième lieu d'accueil physique est situé à Saint-Pierre. Retrouvez les coordonnées et les informations nécessaires par ici.

 

Protections sociales complémentaires : Pas obligatoires...

Ce régime obligatoire est très peu protecteur. Il ne couvre ni les accidents du travail, ni la perte d'emploi. Les remboursements de frais de santé sont minimes , tout comme les cotisations pour la future retraite.

Pour autant, et contrairement aux salariés qui bénéficient de contrats complémentaires santé et prévoyance en partie financés par leur employeur, les TNS ne sont soumis de ce point de vue à aucune obligation.

 

… mais fortement recommandée

Étant donné le faible niveau de couverture dont bénéficie un Travailleur Non Salarié, et par voie de conséquence ses ayants droit, il est fortement recommandée de contracter des contrats complémentaires permettant de compléter le régime obligatoire.

obligation-tns-protections-sociales-complémentairesLa complémentaire santé permettra de faire face aux dépenses de santé courantes et le contrat de prévoyance de se prémunir en cas d'événements graves. La solution idéale consiste logiquement à s'orienter vers une offre associant les deux.

 


Le TNS n'est pas moins à l'abri d'une maladie, d'un accident ou même d'un événement heureux comme une grossesse, qu'un salarié "classique" du secteur privé. Il est pourtant, factuellement, moins bien couvert que ce dernier puisqu'il ne bénéficie pas d'une protection sociale complémentaire obligatoire.

Y remédier nous semble nécessaire, nous vous invitons donc à vous inscrire à notre blog pour en savoir plus : 

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Rubriques: Travailleur Non Salarié (TNS)

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