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De quel régime un TNS dépend-il ?

Publié par Sébastien Allain le 14 déc. 2018 11:00:00
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Le régime des TNS (Travailleur Non Salarié) a récemment évolué puisque depuis le 1er janvier 2018 la Sécurité Sociale des Indépendants a remplacé le RSI (Régime Social des Indépendants). L'objectif est, à terme, de confier la protection sociale des TNS au régime général de la Sécurité sociale.

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Durant cette transition, les TNS peuvent contacter leur agence régionale de Sécurité Sociale des Indépendants.

L'agence régionale de La Réunion est basée à Sainte-Clotilde et possède un deuxième lieu d'accueil physique à Saint-Pierre. Retrouvez les coordonnées et informations nécessaires par ici.

 

1. Le rôle de la Sécurité Sociale des Indépendants

La Sécurité Sociale des Indépendants assure le versement des prestations qui reviendront ensuite au régime général. Ces prestations concernent les assurances maladie-maternité et vieillesse de base des professions artisanales et commerciales.

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Elle assure également le recouvrement des cotisations et contributions personnelles pour le compte des Urssaf :

  • assurance maladie-maternité
  • indemnités journalières
  • retraite de base et complémentaire
  • invalidité-décès
  • CSG-CRDS
  • cotisations d'allocations familiales

Son rôle est enfin d'assurer une mission de service, d'accompagnement et de conseil aux assurés dans leurs démarches santé et retraite.

 

2. S'affilier à la Sécurité Sociale des Indépendants

Il est, en France, obligatoire d'être rattaché à un régime de protection sociale obligatoire et de cotiser proportionnellement à ses revenus. La déclaration de début d'activité déclenche automatiquement l'inscription à la Sécurité Sociale des Indépendants, inscription qui prend effet en même temps que débute l’activité professionnelle.

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3. La protection sociale des TNS

S'ils seront à terme gérés par le régime général de la Sécurité sociale, les TNS ne bénéficieront pas pour autant de la même protection sociale. Retraite , chômage, santé et prévoyance nécessitent la mise en place de contrats complémentaires afin d'optimiser la couverture sociale obligatoire et se mettre, ainsi que ses proches, à l'abri.

 


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Rubriques: Travailleur Non Salarié (TNS)

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