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Les CCN (Conventions Collectives Nationales) permettent d'encadrer les conditions de travail des salariés du secteur privé et faire en sorte que celles-ci soient adaptées aux secteurs d'activité dans lesquels ils évoluent. Si votre entreprise est concernée par une CCN, vous allez donc devoir vous conformer aux obligations qui en découlent.
Parmi celles-ci, on retrouve notamment la mise en place de contrats collectifs de santé et de prévoyance. Ces contrats sont proposés par des prestataires de différentes natures. Vers qui se tourner et comment faire les bons choix ? Voici nos réponses.
Trois types d'organismes sont susceptibles de proposer des contrats collectifs dans le domaine de la santé et/ou de la prévoyance.
Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif opérant dans les secteurs de la prévoyance et de l'assurance. Leur financement est solidaire, chaque membre apportant une cotisation permettant de financer une couverture sociale complémentaire à la Sécurité sociale, mais aussi des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide.
Basée sur le principe de l'autogestion, la gestion est réalisée par les employés eux-mêmes, les décisions prises de façon décentralisée et les revenus partagés équitablement entre les salariés.
Sociétés privées à but lucratif, les compagnies d'assurance proposent des contrats d'assurance de toutes sortes et toutes natures à leurs clients, également appelés "assurés". Ces compagnies peuvent proposer des complémentaires santé ou des contrats de prévoyance à titre collectif ou individuel.
Les institutions de prévoyance sont des sociétés à but non lucratif régies par le code de la Sécurité Sociale. Elles gèrent des contrats de santé et de prévoyance établis dans le cadre exclusif de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
Les institutions de prévoyance sont par ailleurs créée et gérée par les partenaires sociaux d'une entreprise, d'une ou plusieurs branches d'activité et disposent d'un Conseil d'administration paritaire constitué à parts égales de représentants des salariés et de représentants des entreprises.
Vous allez devoir choisir parmi ces trois types d’organismes pour la mise en place de vos contrats collectifs. Pour faire ce choix, la priorité est de vous faire (bien) conseiller. Votre expert-comptable, spécialiste de ces questions, pourra vous apporter un éclairage précieux.
Votre secteur d'activité est par ailleurs un facteur important à prendre en compte. Certains prestataires sont plus ou moins spécialisés en fonction des CCN à appliquer.
Notez toutefois que, par nature, les institutions de prévoyance sont spécialisées dans les contrats collectifs puisqu'elles ont été créées spécifiquement pour ça et ne proposent aucun contrat individuel. Hyper-spécialisées, elles garantissent un accompagnement optimal.
De plus, comme elles n'ont pas d’actionnaire à rémunérer, les résultats servent uniquement à améliorer le niveau des garanties, la qualité des services et la sécurité des engagements. Elles sont également dans l'obligation statutaire de mener des actions sociales et collectives avec une partie des fonds dont elles disposent.
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