Il existe trois grandes familles de régimes de protection sociale en France en lien avec des catégories socio-professionnelles : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux. Voici leurs spécificités.
Le régime général concerne l'ensemble des travailleurs salariés du secteur privé mais également leurs ayants-droit, les allocataires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle), les chômeurs et les étudiants. Plus de 80% de la population française est soumise au régime général de l'assurance maladie géré par la Sécurité Sociale et par ailleurs divisé en cinq branches :
En complément du régime général, le législateur a instauré l'obligation, pour les employeurs du secteur privé, de mettre en place une complémentaire santé collective pour leurs salariés. Cette généralisation ne s'applique pas aux contrats collectifs de prévoyance mais ceux-ci sont souvent imposés par la Convention Collective Nationale (CCN) qui régit le secteur d'activité.
Le statut de TNS s'applique aux personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale de façon indépendante. Il concerne donc les travailleurs indépendants et chefs d'entreprise lorsqu’ils sont :
Depuis 2020, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général, au même titre que les salariés. A noter cependant que ce rattachement des TNS au régime général n’impacte pas la mise en œuvre de la loi Madelin.
Le régime agricole couvre les salariés agricoles et les exploitants agricoles. Il est piloté par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui recouvre les cotisations et prend en charge les prestations d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille. Les remboursements sont équivalents à ceux du régime général.
Souvent antérieurs à la création de la Sécurité Sociale, et donc conservés pour ne pas perdre certains avantages acquis, les régimes spéciaux fonctionnent au niveau d'une profession ou d'une entreprise. Il existe trois grandes familles de régimes spéciaux :
A l'exception de certains régimes spéciaux, ces régimes ne prévoient par une couverture prévoyance optimale. C'est pourquoi il est nécessaire, et parfois obligatoire car imposé par la CCN, de la compléter avec un contrat complémentaire.
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