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C'est la première question que vous devez vous poser en matière de prévoyance collective : mon entreprise est-elle concernée par une Convention collective nationale (CCN) ? De la réponse à cette question découlera la suite à donner à vos démarches.
Les Conventions Collectives Nationales sont des textes réglementaires négociés par les partenaires sociaux à l’échelle des branches professionnelles et se substituant au Droit du Travail. En fonction de son secteur d'activité, votre entreprise peut donc être concernée par une CCN.
Le meilleur et plus simple moyen pour le savoir est d’en faire la demande à votre expert-comptable. Il saura vous dire si vous êtes concernés par une CCN et si, oui ou non, vous l'appliquez déjà.
Si ce n'est pas le cas, c’est également à lui de vous signifier ce qu'il reste à faire pour entrer dans le cadre réglementaire prévu par cette Convention Collective.
Sachez que, dans les faits, la majorité des structures privées opérant à La Réunion sont concernées par une CCN.
La deuxième étape, une fois que vous savez si vous êtes concerné par une CCN, c'est de savoir si celle-ci prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour vos salariés.
Là encore, rapprochez-vous de votre expert-comptable qui, en renseignant le numéro IDDC de votre Convention Collective Nationale, pourra vous dire si un contrat de prévoyance doit être proposé et à quelles conditions.
Là encore, dans les faits, les CCN prévoient, dans leur très large majorité, la mise en place de régimes de prévoyance couvrant l'ensemble des salariés.
La plupart des entreprises et associations sont donc concernées par une Convention Collective Nationale et donc dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective
Parmi les secteurs particulièrement concernés à La Réunion, on retrouve :
Le secteur du BTP fait quant à lui figure d'exception car il n'applique pas de Convention Collective Nationale mais un accord de branche négocié localement avec les partenaires sociaux.
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