Mutuelle obligatoire : 8 choses que vos salariés doivent savoir

1. Elle est obligatoire 

C'est la première chose dont ils doivent avoir conscience. La mutuelle collective n'est pas simplement obligatoire pour l'entreprise mais également pour les salariés. Ils sont donc dans l'obligation d'y adhérer.

2. Il y a 10 cas de dispense 

Comme toute règle, cette obligation a ses exceptions. Il existe 10 cas de dispense dans lesquels votre salarié peut refuser d'adhérer au contrat de santé collectif que vous allez mettre en place.

3. Ils doivent payer au moins 50% de la cotisation 

Avec vos salariés, c'est moitié-moitié : pour leur mutuelle obligatoire, ils doivent s'acquitter de la part de la cotisation qui n'est pas prise en charge par l'employeur. Une part qui ne pourra jamais être supérieure à 50%.

4. Il y a un panier de soin minimum 

En changeant de mutuelle, vos salariés peuvent craindre un contrat au rabais qui les prenne mal en charge. Rassurez-les de ce côté, la loi ANI impose un panier de soin minimum garanti qui, comme son nom l'indique, "garantit" une couverture santé correcte.

5. Ils peuvent souscrire une surcomplémentaire 

Même si la mutuelle est collective, vos salariés gardent une marge de manœuvre. En fonction des garanties déjà incluses dans le contrat et de ce que propose le prestataire santé, vos salariés peuvent, individuellement, souscrire à une surcomplémentaire afin d'être mieux couverts.

6. Ils peuvent couvrir leurs ayants droit 

Ce n'est pas automatique ni une obligation, mais dans les faits, la très large majorité des contrats de santé collectifs proposent la couverture des ayants droit du salarié.

7. La cotisation peut augmenter d'une année sur l'autre 

C'est pareil que pour une mutuelle individuelle, mais il vaut mieux prévenir que guérir. Le tarif de la cotisation pour une mutuelle collective est soumis à l'inflation et peut donc augmenter d'une année sur l'autre. Comme pour vous, le coût de la mutuelle collective augmente alors en proportion de la part de la cotisation qu'ils prennent en charge.

8. Ils seront tenus informés 

Enfin, avant toute chose, informez vos salariés qu'ils seront... informés. Outre la nécessité de bien communiquer avec eux, la mise en place d'une mutuelle d'entreprise impose de suivre une procédure précise incluant l'information des salariés.

Ne prenez pas le risque que vos salariés découvrent, par-eux même et au fur et à mesure, les différents aspects d'une mutuelle d'entreprise et les conséquences à leur niveau. Le dialogue avec vos équipes et une bonne circulation de l'information sont des notions clés pour la bonne mise en place de votre mutuelle obligatoire d'entreprise.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre article dédié sur la mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise au sein d'un bureau d'études ou téléchargez gratuitement notre guide.

*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective