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5 étapes pour mettre en place la mutuelle obligatoire d'une TPE à La Réunion en 2017

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 18 mai 2017 à 09:09:00
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5 étapes mettre en place mutuelle obligatoire TPE La Réunion 2017

C'est le moment de passer à l'action. La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise*, en plus d'être obligatoire, permet de nombreux avantages. Seulement il convient, pour le faire de la meilleure des manières, de procéder par étapes. Voici donc les 5 étapes incontournables pour mettre en place la mutuelle obligatoire d'une TPE à La Réunion en 2017.

1. Vérifier sa convention collective et les accords de branche

C'est le préambule à toutes vos démarches. Vous devez en premier lieu vous intéresser à la convention collective qui régit votre TPE et prévoit peut-être un régime spécifique pour vos salariés en fonction de votre secteur d'activité et des risques encourus par ces derniers.

Idem pour les accords de branche (on pense notamment aux TPE des secteurs du BTP ou HCR) qui peuvent imposer un minimum différent d'un contrat responsable " standard ".

2. Acter un mode de décision

Pour la mise en place de votre contrat de santé collectif, vous devez effectuer un acte juridique de mise en place.

La DUE est logiquement le plus courant dans les TPE. Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, d'opter pour le dialogue avec vos salariés. Vous avez tout à y gagner sur le plan humain d'autant plus que le recours à une DUE est un mode souple, pouvant dispenser les salariés présents aux effectifs d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. 

3. Faire des devis et négocier

Une fois ces deux premières étapes effectuées, vous allez vous rapprocher d'organismes proposant des complémentaires de santé collective. Prévoyance, mutuelle, assurance, il existe plusieurs solutions en fonction de vos attentes et besoins.

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Avec les devis, débute alors le travail de négociation. Nombre et moyenne d'âge des salariés, niveau de couverture et part de la cotisation prise en charge, délai de carence, mode de calcul des prestations, renégociations du contrat...

Vous pouvez jouer sur de nombreux tableaux pour trouver la mutuelle obligatoire la plus avantageuse pour votre entreprise.

4. Choisir l'organisme et signer

Une fois les devis effectués, les négociations menées, c'est le moment d'acter votre choix. Vous vous rapprochez donc de l'organisme que vous avez choisi.

N'oubliez pas d’en informer votre comptable, notamment pour paramétrer la paye.

5. Faire adhérer ses salariés

C'est l'ultime étape. Vous devez dans un premier temps distribuer une notice d'information, fournie par votre organisme complémentaire, à vos salariés.

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Puis ensuite leur donner les bulletins d'affiliation. Si certains ont des motifs de dispense, c'est à eux de fournir les justificatifs.

Si vous respectez ces cinq étapes pour la mise en place de la mutuelle obligatoire au sein de votre TPE, celle-ci devrait se dérouler avec succès. Si vous souhaitez plus d'informations sur la meilleure manière d'instaurer cette assurance complémentaire santé collective, téléchargez notre guide gratuit :

Téléchargez le guide gratuit pour mettre en place la mutuelle d'entreprise
*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective 

Rubriques: La mutuelle obligatoire

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