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Ma CCN prévoit une prévoyance collective : que dois-je faire ?

Publié par Sébastien Allain le 19 oct. 2018 à 11:00:00
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prevoyance collective CCN couverture

 

Si votre CCN (Convention Collective Nationale) prévoit une prévoyance collective obligatoire et que vous n’en avez pas encore mise en place, il est tout à fait logique que vous vous demandiez ce que vous devez faire.

 

Premier point important à souligner, ayez bien conscience que vous n'êtes pas un cas isolé. La majorité des entreprises et associations réunionnaises sont dans votre cas.

La plupart des secteurs d'activité sont en effet réglementés par une CCN et celles-ci prévoient quasi-systématiquement la mise en place d'un contrat de prévoyance collective.

En revanche, encore trop de structures pourtant concernées n'appliquent pas leur Convention Collective Nationale, souvent par méconnaissance. Ce n’est pas ou plus votre cas puisque vous êtes au bon niveau d'information ce qui, déjà, est une excellente nouvelle.

Comment faire, maintenant, pour vous mettre en conformité ? La réponse en quatre étapes.

 

1. Demandez conseil à votre expert-comptable

 prevoyance entreprise CCN comptable

Sur tout ce qui concerne votre Convention Collective Nationale et la prévoyance collective, la personne compétente dans votre entourage professionnel est votre expert-comptable. Vous pouvez vous référer à lui et lui poser toutes les questions nécessaires à commencer par la principale : vers quel prestataire se tourner si mon entreprise est concernée par une CCN ?

 

2. Se rapprocher d'un prestataire

Sous les conseils de votre expert-comptable, il faut dans un second temps vous rapprocher d'un prestataire. Le critère principal est de savoir si ce dernier propose des contrats de prévoyance conformes à votre Convention Collective Nationale et votre secteur d'activité.

Le meilleur moyen est tout simplement de demander un devis et éventuellement vérifier s’il assure déjà cette prestation auprès de structures du secteur : 

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3. Respecter ses obligations

Votre Convention Collective Nationale prévoit la mise en place d'un contrat de prévoyance selon des garanties et modalités précises. Il convient donc de respecter obligatoirement ces obligations pour être en conformité.

Si votre prestataire propose déjà des contrats adaptés à votre secteur d'activité, les démarches seront logiquement simplifiées.

 

4. Mettre en place un contrat

prevoyance-entreprise-CCN-contrat

C'est l'ultime étape. Une fois que vous avez choisi votre prestataire et vous êtes assuré (avec l'aide de votre expert-comptable) que votre contrat correspond aux conditions prévues dans votre CCN, il faut maintenant le mettre en place.

Là encore, votre prestataire joue un rôle central et doit vous accompagner tout au long du processus

Il n'y a donc aucun raison de s'affoler si vous vous apercevez que votre Convention Collective Nationale prévoit une prévoyance collective. C'est même une bonne nouvelle puisque vous allez vous mettre en conformité avec la réglementation encadrant votre secteur d'activité tout en couvrant vos collaborateurs de manière adaptée .


Cette mise en place, avec un bon accompagnement, ne sera ni trop compliquée ni spécialement chronophage. 

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Rubriques: Convention Collective Nationale (CCN)

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