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A qui s'applique la Convention Collective Nationale des Acteurs du LIen Social et Familial (ALISFA) ?

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 30 nov. 2018 09:13:11

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La Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs LIens Social et Familial (ALISFA) concerne, et notamment à La Réunion, un grand nombre de structures.

Son application est d'autant plus importante que c'est une condition indispensable pour bénéficier de subventions publiques, subventions souvent cruciales pour les structures du secteur. Voici les associations et organismes concernés.


Signée le 4 juin 1983, la Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial s'applique, selon l'article 1.1 de cette CCN, aux associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :

  • d'accueil et d'animation de la vie sociale 
  • d'interventions sociales et/ ou culturelles concertées et novatrices 
  • d'accueil de jeunes enfants.

 

Ces activités peuvent se caractériser par :

  • leur finalité de développement social participatif 
  • leur caractère social et global 
  • leur ouverture à l'ensemble de la population 
  • leur vocation familiale et plurigénérationnelle 
  • l'implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets 
  • leur organisation dans le cadre de l'animation globale.

 

Entrent notamment dans le champ d'application :

  •  les organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services "animation globale et coordination" par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources 
  • les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.

 

L'article 1.2 de cette même convention précise que sont exclus du champ d'application :

  • les centres sociaux et socioculturels directement gérés par les caisses d'allocations familiales et ceux gérés par les caisses de la mutualité sociale agricole 
  • les organismes dont l'activité principale est visée par la Convention Collective Nationale des foyers de jeunes travailleurs ;
  • les organismes dont l'activité principale est visée par la Convention Collective Nationale de l'animation 
  • les organismes gérant des établissements et services visés par diverses lois et ordonnances et dont le détail est à retrouver ici.

Si vous dirigez un centre social et socioculturel, une association d'accueil de jeunes enfants ou une associations de développement social local, vous devez donc impérativement appliquer la CCN ALISFA et notamment la grille de salaire de référence.


Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à vous abonner à notre newsletter. 

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Rubriques: Convention Collective Nationale (CCN)

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