Mutuelle obligatoire et TPE, quelles obligations à La Réunion ?

Vous êtes à la tête d’une TPE* ? Peut-être familiale ? La plupart de vos salariés travaillent pour vous depuis très longtemps et/ou sont de votre famille. Vous avez déjà discuté de la mutuelle obligatoire d'entreprise** avec eux et ils sont unanimes : " Pas besoin, on est déjà couverts ". 

Ces affirmations vous semblent familières ? Il est temps d'agir ! Découvrez dans cet article tous les arguments à énumérer à vos employés pour retrouver la légalité.
Tout va bien dans le meilleur des mondes. À un détail près. Vous êtes, juridiquement, dans l'illégalité.

La mutuelle obligatoire d'entreprise porte très bien son nom : elle est obligatoire. Et pas seulement pour vous, l'employeur, mais aussi pour vos salariés !

Une TPE doit-elle conclure un contrat alors qu'aucun des salariés ne veut de mutuelle obligatoire ? 

Et même si, cas extrêmement rare, tous sont en mesure d'être dispensés de la mutuelle obligatoire de l'entreprise, vous devez être capable :

• de justifier qu'un contrat de complémentaire santé collectif existe au sein de votre structure
• qu’il a été proposé aux salariés déjà en poste
• qu'il pourra être proposé aux éventuels futurs salariés

L’employeur doit informer les salariés du caractère obligatoire du contrat de complémentaire santé collectif mis en place au sein de l'entreprise. En effet, les salariés ignorent bien souvent que hormis quelques cas de dispense, ils seront dans l'obligation d'adhérer à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

En tant que chef d’entreprise TPE, vous n'avez donc pas le choix. Vous devez vous mettre en conformité et cela depuis 2017, même si vos salariés sont déjà couverts ou dispensés.

Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre page dédiée à la mise en place d’une mutuelle obligatoire pour les TPE à La Réunion ou téléchargez gratuitement le guide ici.

* Très Petite Entreprise

**Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective