Chaque année amène son lot de nouveautés auxquelles le chef d'entreprise doit s'adapter. Qu'en est-il pour la mutuelle obligatoire* à La Réunion en 2018 ? Réponse dans cet article.
Réévalué tous les ans, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) a été revalorisé au 1er janvier 2018. Il est passé de 39.228 euros à 39.732 euros. Le plafond journalier quant à lui est fixé à 182 euros.
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale sert également à calculer les exonérations sociales liées à la mise en place d'un contrat de santé collectif. La contribution de l'employeur est ainsi exonérée à hauteur de 6% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (39.732€ en 2018) et d’1,5% de la rémunération brute du salarié.
Le total de ces exonérations ne pouvant dépasser le plafond absolu de 12% du PASS. Retrouvez un exemple de calcul d’exonération sociale.
La mutuelle d'entreprise est obligatoire dans toutes les structures de droit privé depuis le 1er janvier 2016 et la généralisation de la loi ANI.
Ces mutuelles collectives doivent respecter un certain nombre de règles édictées par le législateur.
Les contrats doivent notamment être "responsables", c'est à dire instaurant un plafond de remboursement afin d’inciter les patients à respecter le parcours de soin : Depuis le 1er janvier 2018, les contrats de complémentaire santé des salariés se doivent de respecter le cahier des charges des contrats responsables. Dans le cas contraire, l'employeur s'expose à des sanctions financières.
En 2018, au plan national, les tarifs des complémentaires santé collectives ont augmenté en moyenne entre 3% et 5%. Cette augmentation s'explique par la combinaison de plusieurs facteurs :
Si vous souhaitez vous informer sur la mutuelle obligatoire d’entreprise, vous pouvez télécharger gratuitement notre guide :
*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective