Les Travailleurs Non Salariés (TNS) ne sont, par nature, pas couverts par une mutuelle d'entreprise. Pour optimiser leur protection sociale en matière de frais de santé, ils doivent donc souscrire à une complémentaire santé. Celle-ci leur permettra de faire face aux dépenses de santé courantes comme les consultations médicales, l'achat de médicaments, les frais dentaires, d’optique et d'hospitalisation Pour trouver la mutuelle adaptée et éviter certains pièges, voici les cinq critères à prendre en compte pour la mise en place de sa mutuelle santé lorsqu'on est TNS.
Au sein même des TNS, il existe différents statuts. Ceux-ci ont leur importance car ils peuvent permettre, ou non, de souscrire à certains contrats. C'est notamment le cas des contrats "Madelin" qui sont réservés aux travailleurs non salariés dont l’imposition relève des BIC, des BNC ou de l’article 62 du code général des impôts, ce qui exclut de fait les auto-entrepreneurs et les TNS agricoles.
Le statut du travailleur non salarié joue également sur la nature de la mutuelle santé à laquelle il va souscrire. Notamment afin que celle-ci corresponde au mieux à ses besoins. Il existe des mutuelles spécifiques pour les auto-entrepreneurs, pour les professions libérales, pour les commerçants, pour les chefs d'entreprise...
Le coût reste un critère déterminant dans la prise de décision d’un TNS. Il est donc important d’adapter les garanties du contrat à ses besoins et ceux de ses ayant droits, notamment sur quatre actes fondamentaux : spécialistes médicaux (cardiologue, gynécologue), prothèses dentaires, équipements optiques et orthodontie pour les enfants.
Aussi, le coût peut être “maitrisé” grâce au dispositif de la loi Madelin qui permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d’un contrat santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale.
Il est donc fondamental que le TNS s’assure auprès du prestataire sollicité que le contrat est éligible à ce dispositif
L'avantage de ne pas être dans l'obligation de souscrire au contrat de santé collectif mis en place par son entreprise, comme c'est le cas pour les salariés, c'est de pouvoir choisir. Le TNS peut donc comparer les mutuelles, leurs coûts mais aussi et surtout les garanties proposées. C'est le meilleur moyen pour trouver le contrat adapté à sa situation en fonction de son âge, ses besoins (notamment dentaires et optiques) et ses éventuelles pathologies.
Trop souvent peu étudiées, les modalités prévues par une mutuelle santé sont toutes aussi importantes que ses garanties. Pensez notamment à bien vérifier les délais de carence avant remboursement qui sont prévus.
Le réseau de professionnels de santé partenaires de votre mutuelle ou encore le fait de bénéficier, ou non, du tiers payant grâce à votre carte sont également à prendre en compte.
Les modalités de votre contrat sont directement liées au prestataire avec lequel vous allez souscrire. Son implantation sur le territoire réunionnais est en ce sens un critère central. C'est notamment un facteur favorable pour bénéficier d'un accompagnement optimal et d'une bonne qualité de service. Veillez également à ce que l’organisme soit spécialisé sur les contrats destinés aux travailleurs non salariés afin qu’il vous propose une offre adaptée à votre statut et votre situation.
La Sécurité Sociale des Indépendants propose aux TNS une aide pour financer leur complémentaire santé. L'ACS permet aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond d'attribution de la CMU complémentaire de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé.
Elle se présente sous la forme d'un "chèque" dont les détails et modalités sont à retrouver ICI.
Pas obligatoire, la mutuelle santé n'en reste pas moins indispensable lorsqu'on est TNS. L'enjeu est donc de bien choisir son contrat et d'opter pour celui qui sera le plus adapté à sa propre situation.
Pour en savoir plus sur la mutuelle et prévoyance lorsqu'on est TNS, vous pouvez consulter notre article dédié ou télécharger gratuitement notre guide.