Les TNS (Travailleurs Non Salariés) sont soumis à un régime de cotisation bien spécifique et il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. Couverture sociale, calcul des cotisations, taux appliqués ou encore modalités de paiement, vous allez tout savoir sur les cotisations sociales des indépendants.
Les Travailleurs Non Salariés relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants qui remplace le RSI (Régime Social des Indépendants) depuis le 1er janvier 2018. Ce régime ne couvre ni les accidents du travail, ni la perte d'emploi . Il n'oblige pas non plus à souscrire à une mutuelle santé complémentaire et ne prévoit pas de contrat de prévoyance comme le font la plupart des Conventions Collectives.
Le régime de protection sociale des TNS est par conséquent beaucoup moins protecteur que celui des salariés, d'où l'importance de le compléter par des contrats d'assurance complémentaires souscrits à titre individuel.
Les revenus des TNS sont, par nature, irréguliers. Le calcul de leurs cotisations sociales se fait donc de manière provisionnelle sur le revenu professionnel de l'année précédente (N-1), les cotisations étant régularisées l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Les TNS peuvent néanmoins demander que leurs cotisations provisionnelles de l'année en cours soient ajustées sur la base de la 2e année précédente.
Les deux premières années, les cotisations sociales des TNS sont calculées sur une base forfaitaire et le montant est régularisé l'année suivante. Ils peuvent aussi bénéficier du report des cotisations correspondant aux 12 premiers mois d'activité.
A La Réunion, les cotisations provisionnelles concernent la retraite complémentaire et l'invalidité-décès tandis que les cotisations définitives concernent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, les allocations familiales et la CSG-CRDS.
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Revenus professionnels |
Taux applicable |
Plafond de revenu pour la cotisation minimale |
Cotisation minimale |
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Maladie-maternité |
inférieur à 15 893 € |
0 % à 3,16 % |
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compris entre 15 893 € et 43 705 € |
3,16 % à 6,35 % |
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Revenu professionnel supérieur à 43 705 € |
6,35 % |
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Indemnités journalières |
Dans la limite de 198 660 € |
0,85 % |
15 893 € |
135 € |
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CSG-CRDS |
Totalité des revenus professionnels + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
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Allocations familiales |
Pour un revenu jusqu'à 43 705 € |
0 % |
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Pour un revenu compris entre 43 705 € et 55 625 € |
Taux progressif selon le revenu d'activité entre 0 % et 3,10 % |
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Pour un revenu au-delà de 55 625 € |
3,10 % |
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Invalidité-décès |
Jusqu'à 39 732 € |
1,3 % |
4 569 € |
59 € |
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Retraite de base |
Jusqu'à 39 732 € |
17,75 % |
4 569 € |
811 € |
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Au-delà de 39 732 € |
0,60 % |
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Retraite complémentaire |
Jusqu'à 37 846 € |
7 % |
Supprimée depuis le 1erjanvier 2016 |
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Entre 37 846 € et 158 928 € |
8 % |
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39 732 € |
0,25 % |
99 € |
Le paiement des cotisations et contributions sociales intervient, au choix, le 5 ou le 20 de chaque mois. La contribution à la formation professionnelle (CFP) est calculée et payée en une seule fois en février de chaque année sur la base des revenus de l'année précédente.
Pour les cotisations et contributions sociales, le Travailleur Non Salarié reçoit, dans les 15 jours suivant sa déclaration de revenu, un échéancier de paiement comprenant :
Depuis le 1er janvier 2018, ce sont les caisses de base de la Sécurité Sociale des Indépendants et les Urssaf qui gèrent le recouvrement des cotisations. Celui-ci s'effectue en deux étapes :
Sa couverture sociale fait partie des nombreuses choses qu'un TNS doit gérer. Elle est pourtant malheureusement trop souvent négligée, principalement par manque de temps et d'informations.
Pour en savoir plus sur la mutuelle et prévoyance lorsqu'on est TNS, vous pouvez consulter notre article dédié ou télécharger gratuitement notre guide.