Le sport fait partie des grands secteurs d'activité concernés par une CCN (Convention Collective Nationale).
Pour connaître les autres secteurs concernés, vous pouvez vous référer à cet article : Prévoyance d'entreprise : Les quatre grands secteurs concernés par des CCN.
Comme cela est désormais le cas de la très large majorité des Conventions Collectives Nationales, la CCN des métiers du sport, signée le 7 juillet 2005 et étendue par un arrêté du 21 novembre 2006, prévoit l'instauration d’un contrat de prévoyance collective.
Voici comment le mettre en place.
Savoir si votre entreprise ou association est concernée par la CCN du sport est un préalable indispensable. Sachez donc que celle-ci s'applique dans le cadre de :
Dans le doute ou simplement dans un soucis de facilité, vous pouvez consulter votre expert-comptable sur cette question.
Pour tout savoir sur la mise en place d’une CCN, référez-vous à cet article : Les cinq conseils à suivre pour mettre en place sa CCN.
La CCN du sport prévoit donc la mise en place d'un contrat de prévoyance collective. Seulement celui-ci doit intégrer un certain nombre de garanties négociées par les partenaires sociaux. C'est la condition pour entrer dans le cadre réglementaire.
Ce régime de prévoyance s’applique à tous les salariés non cadres, sans condition d’ancienneté et quelque soit le nombre d’heures effectuées.
Pour les cadres de votre structure, vous devez vous référer à la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres détaillée ici.
Pour les salariés, donc, suite à l’avenant n°111 du 30 juin 2016, le régime conventionnel de prévoyance obligatoire prévoit les garanties :
La troisième et dernière étape de la mise en place de votre régime de prévoyance collective consiste à choisir le prestataire en charge de vous accompagner et vous proposer un contrat adapté.
Le contrat étant "formaté" et les garanties déjà établies par la CCN, le choix du prestataire est la seule autonomie dont vous disposez.
Prenez donc soin d'étudier les différentes propositions afin d'opter pour un organisme spécialisé sur ce secteur d'activité et vous proposant un véritable accompagnement avant, pendant et après la mise en place du contrat.
Si vous êtes déjà lié à un organisme et que, dans le cadre de la mise en place de votre CCN, vous souhaitez en changer, c'est possible. Nous expliquons ces démarches ici.
N'hésitez pas à consulter notre article dédié sur les conventions collectives de branche qui pourraient être applicables à votre entreprise à La Réunion, ou dans notre guide gratuitement téléchargeable.