Pour la mise en place de votre CCN (Convention Collective Nationale), quelques conseils bien distillés ne seront pas de trop. En voici cinq !
C'est évident. Avant même de chercher à mettre en place une CCN il est impératif de savoir si votre structure est concernée par une Convention Collective Nationale.
Le plus simple est alors de vous renseigner directement sur Internet via le site Legifrance.
Toutes les CCN sont gratuitement consultables et téléchargeables ici :
C'est moins évident. En effet votre entreprise ou association peut avoir une activité très spécifique ou plusieurs activités réglementées par des CCN différentes. Dans ce second cas, c'est l'activité principale exercée qu'il faut prendre en compte.
Selon les branches, il faut s'appuyer sur la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs salariés.
La CCN s'applique ensuite à l'ensemble de l'entreprise et des salariés.
Salaire, congés, temps de travail,... une Convention Collective Nationale prévoit un ensemble de mesures encadrant les conditions de travail de vos salariés. Il va donc falloir connaître l'ensemble de ces mesures afin de pouvoir les appliquer.
Si les CCN sont disponibles et gratuites, leur lecture (et surtout leur compréhension) par un non-spécialiste est compliquée.
Confiez cette mission à votre expert-comptable qui pourra vous faire un retour synthétique sur ce qu'il y a à mettre en place.
Il est important d'instaurer un dialogue constructif et constant tout au long du processus de mise en place de votre Convention Collective Nationale. Ces derniers sont en effet les premiers concernés, d'autant que, la CCN s'appliquant de fait à l'ensemble de l'entreprise, ils ne pourront pas renoncer aux droits que leur accorde celle-ci.
Les salariés doivent également pouvoir consulter la Convention Collective Nationale applicable dans l'entreprise et un avis doit être affiché sur le lieu de travail.
L'application d'une CCN implique très souvent la mise en place de contrats de prévoyance et de frais de santé spécifiques.
Ceux-ci doivent notamment respecter les garanties et modalités prévues dans le cadre de la Convention Collective Nationale. Afin de gagner du temps et être assuré d'offrir une prestation adaptée, il est nécessaire de se tourner vers des organismes compétents et proposant déjà ce type de contrat à des structures de votre secteur d’activité.
Votre expert-comptable pourra vous orienter vers l'organisme idoine. Ce dernier prendra alors les choses en main pour une mise en place rapide et dans les règles.
Avec un bon niveau d'information et en étant bien entouré et conseillé, la mise en place d'une CCN sera une transition importante et positive pour votre structure. Elle n'en sera que plus solide et pérennisée.
N'hésitez pas à consulter notre article dédié sur les conventions collectives de branche qui pourraient être applicables à votre entreprise à La Réunion, ou dans notre guide gratuitement téléchargeable.