--- title: Les six choses à savoir sur la prévoyance entreprise des non-cadres à la Réunion description: Les prévoyances d'entreprise cadres et non-cadres sont différentes. Pour les cadres, c'est une obligation. Et pour les non cadres, c'est par ici ! --- [Mutuelle obligatoire d'entreprise à La Réunion | Blog Groupe CRC](https://blog.groupecrc.com) # [Les six choses à savoir sur la prévoyance entreprise des non-cadres à la Réunion](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-non-cadres-reunion) Rédigé par [Nathalie Ho-Pun-Cheung](https://blog.groupecrc.com/author/nathalie-ho-pun-cheung) | 10 mars 2023, 04:00:00   En matière de **prévoyance entreprise**, cadres et **non-cadres** ne sont pas logés à la même enseigne. Pour les **cadres et assimilés**, l'employeur est dans **l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance collective** respectant les obligations de l'article 7 de la Convention Nationale de retraite et prévoyance des cadres instaurée en 1947. Vous retrouverez d’ailleurs tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet dans cet article : [Tout savoir sur la prévoyance du cadre en entreprise.](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-cadre-reunion)En ce qui concerne la prévoyance collective des non-cadres, **c'est ici que ça se passe !** ## 1. Elle n'est pas généralisée... C'est la principale différence entre cadres et non-cadres. Si, pour les premiers, la prévoyance collective [est obligatoire](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-obligatoire-reunion) (au niveau de l'employeur comme du salarié), ce n'est pas le cas pour les seconds. Contrairement à la mutuelle d’entreprise, [la prévoyance collective](https://blog.groupecrc.com/covid-19-sante-prevoyance-reunion) **n’a pas été généralisée.**   ## 2. ...Mais (souvent) obligatoire Toute la nuance est là. Si elle n'est pas généralisée, [la prévoyance collective](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-collective-reunion)des non cadres reste néanmoins **obligatoire pour de [nombreuses structures](https://blog.groupecrc.com/mettre-en-place-prevoyance-entreprise-reunion)**, dans le cadre, notamment, d'accord de branche ou d'accord d'entreprise. Mais aussi et surtout la prévoyance collective est obligatoire si l'entreprise ou association est concernée par une **Convention Collective Nationale** (CCN), ce qui est le cas de la majorité des **structures de droit privé à La Réunion**. [Le meilleur moyen](https://blog.groupecrc.com/astuces-prevoyance-entreprise-2018-reunion) pour savoir si vous êtes concerné est de vous rapprocher de votre comptable. ## 3. Obligation d'y souscrire... Une fois [le contrat de prévoyance collective](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-obligation-reunion)mis en place et à partir du moment où **l'employeur** **prend en charge au moins 50% de la cotisation**, les employés sont dans l’obligation d'y souscrire.   4. …Mais des cas de dispense Il existe néanmoins des **cas de dispense** permettant à vos salariés de ne pas adhérer au contrat de prévoyance collective, notamment ceux déjà présents dans l'entreprise et alors que le **contrat est instauré via [une DUE](https://blog.groupecrc.com/mutuelle-obligatoire-due-reunion)**(décision unilatérale de l'employeur). **Les salariés en CDD**, à temps partiel et les apprentis peuvent également, si l'acte juridique encadrant le contrat de prévoyance le prévoit, **être dispensés.** Enfin, les salariés bénéficiaires de la **[Couverture Maladie Universelle Complémentaire](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10027)** (CMU-C) ou déjà couverts par un contrat de prévoyance collective, que ce soit par un autre employeur ou en tant qu'ayants droit, peuvent aussi demander à être dispensés. À noter que les stagiaires **n'étant pas liés par un contrat de travail** avec l'entreprise, ils ne sont pas concernés par le contrat de prévoyance collective. ## 5. Les mêmes garanties et conditions pour tous... Le contrat de prévoyance collective doit **offrir les mêmes garanties et conditions** à l'ensemble des employés de l'entreprise, et ce qu'il s'agisse d'[un contrat mis en place dans le cadre d'une CCN](https://blog.groupecrc.com/convention-collective-nationale-reunion-risques) ou d'accords de branche ou d'entreprise (c'est dans ce cas automatique), ou qu'il le soit à **l'initiative de l'employeur.**   ## 6. …Mais possibilités de définir des catégories Dans le cas d'une **structure** dépendant du régime général, il est possible de définir la ou les **catégories de salariés affiliés** au contrat de prévoyance et de moduler les garanties en fonction de ces catégories. Pour rester dans la légalité, les catégories doivent être définies à partir de **critères objectifs, généraux et impersonne**ls (tranches de rémunérations, classifications professionnelles...).   Pour aller plus loin, consultez notre article sur [la mise en place d'une prévoyance collective dans une entreprise ou association](https://ressources.groupecrc.com/prevoyance-collective-reunion) vous pouvez télécharger gratuitement notre guide**[Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association : ](https://ressources.groupecrc.com/guide-prevoyance-collective-ile-de-la-reunion)** [Voir l'article complet](https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-non-cadres-reunion) ```json { "@context" : "http://schema.org", "@type" : "BlogPosting", "author" : { "@type" : "Person", "name" : "Nathalie Ho-Pun-Cheung" }, "dateModified" : "2023-06-19T07:11:20.343Z", "datePublished" : "2023-03-10T04:00:00Z", "headline" : "Les six choses à savoir sur la prévoyance entreprise des non-cadres à la Réunion", "image" : { "@type" : "ImageObject", "height" : 640, "url" : "https://2904470.fs1.hubspotusercontent-eu1.net/hubfs/2904470/Blog%20photos/Couverture%20Blog/pr%C3%A9voyance%20entreprise%20non%20cadres%20r%C3%A9union.jpg", "width" : 1280 }, "mainEntityOfPage" : "https://blog.groupecrc.com/prevoyance-entreprise-non-cadres-reunion", "publisher" : { "@type" : "Organization", "logo" : { "@type" : "ImageObject", "height" : 60, "url" : "/hs/hsstatic/content_shared_assets/static-1.4092/img/default-amp-logo.png", "width" : 60 }, "name" : "L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion" } } ```