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Comment mettre en place une mutuelle obligatoire pour votre TPE en 2017 à La Réunion ?

Publié par Nancy Monjole le 16 juin 2017 20:02:00
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La mise en place de la mutuelle obligatoire* de votre TPE est jusqu'à présent un casse-tête. Trop long, trop coûteux, trop compliqué... Découvrez les 3 grandes lignes à connaître pour boucler ce dossier.

Mettre en place mutuelle obligatoire TPE 2017 LA Réunion
1 : Connaître ses obligations et besoins

il convient dans un premier temps de faire le nécessaire en interne. Cela signifie :

Savoir si votre TPE est concernée par un accord de branche ou si elle est régie par une convention collective particulière. Deux facteurs qui peuvent impacter vos obligations en tant qu'employeur sur le contrat de santé collectif que vous allez proposer.
 
Récolter des informations objectives sur votre TPE (nombre de salariés, de cadres, d'employés, moyenne d'âge,...) qui vous serviront au moment de faire des devis puis négocier avec les organismes d’assurances complémentaires.
 
Discuter avec vos salariés pour vous accorder avec eux sur la manière de mettre en place la mutuelle obligatoire d'entreprise et ainsi acter un mode de décision (référendum ou Décision Unilatérale de l'Employeur).

Échanger avec vos salariés sur leurs attentes en terme de mutuelle santé afin de coller au mieux à leurs besoins.

2 : Se tourner vers des prestataires compétents et adaptés

l est temps de vous tourner vers des prestataires pour voir, concrètement, quelles sont vos options. Vous devez donc :

Identifier les prestataires susceptibles de proposer un contrat de santé collectif pour votre TPE. Ils sont divisés en trois grandes catégories : Institutions de prévoyance, mutuelles ou sociétés d'assurance.
 
Faire des devis auprès de ces différents organismes pour voir lequel propose le contrat le plus intéressant et le plus adapté à vos besoins.
 
Négocier ces devis aussi bien sur le plan tarifaire qu'au niveau des garanties et conditions proposées dans le contrat.

3 : Finaliser et pérenniser son contrat de santé collectif

Une fois que vous avez (bien) choisi votre partenaire santé et un contrat de santé collectif intéressant, il est maintenant temps de le mettre en place et le pérenniser. C'est l'ultime étape. A vous de :

Prévenir votre comptable de la mise en place d'un contrat de santé collectif au sein de votre TPE. Il se chargera alors des dernières vérifications et notamment de vérifier l’acte juridique de mise en place, le paramétrage sur le bulletin de paye....

Faire adhérer vos salariés en leur distribuant, dans un premier temps, une notice d'information, puis un bulletin d'adhésion. Si des salariés ont des motifs de dispense, c'est à eux de fournir les justificatifs nécessaires.

Reconduire le contrat annuellement avec votre organisme de complémentaire santé collective. En fonction de l'évolution de votre TPE, de l'offre du prestataire ou encore de la législation, ce contrat peut bien entendu être renégocié. A noter également que vous devez, chaque année, récupérer les justificatifs à jour des salariés dispensés.

Chose promise, chose due. Vous connaissez désormais les grandes lignes pour mettre en place une mutuelle obligatoire d'entreprise dans votre TPE. C'est simple, il suffit de s'y prendre étape par étape. Pour en savoir plus, téléchargez notre guide :
Téléchargez le guide gratuit pour mettre en place la mutuelle d'entreprise

 

*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective 

Rubriques: La mutuelle obligatoire

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