C'est une question récurrente s'agissant de la mutuelle d'entreprise* : Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils être également couverts ? La réponse est : " Oui mais ". On vous dit tout !
Le conjoint du salarié couvert, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins, ses enfants, et plus généralement toutes les personnes placées sous sa tutelle, sont considérés aux yeux de la loi comme des ayants droit.
La loi ANI n'impose aucunement que les contrats de santé collectifs prennent en charge la couverture des ayants droit. Il est donc tout à fait possible que cela ne soit pas prévu dans le contrat proposé par l'entreprise et, dans ce cas, seul le salarié est couvert.
S'il n'y a pas d'obligation, une large majorité des contrats de santé collectifs proposés inclus néanmoins la possibilité de couvrir les ayants droit .
Le patron n'a également aucune raison de s’opposer à cette possibilité puisque, si le contrat le permet et que le salarié souhaite couvrir ses ayants droit, le coût supplémentaire sera pris exclusivement en charge par ce dernier. Sauf si un accord a été passé dans l’entreprise avec l’ensemble des salariés pour la couverture des ayants droit.
Même si elle ne permet pas des économies directes, la couverture des ayants droit offre la possibilité de faire bénéficier ses proches d'une couverture souvent plus avantageuse qu'une mutuelle individuelle. Regrouper tous les membres du foyer sur un même contrat est également plus pratique.
Si l'ayant droit dispose déjà d'une couverture santé collective, il ne peut être couvert par deux mutuelles d'entreprise différentes. En revanche, dans le cas d'un couple travaillant au sein de la même entreprise, l'un des deux peut être considéré comme un ayant droit.
Pour résumer, couvrir les ayants droit n'est pas obligatoire (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) mais souvent une bonne idée : pour le chef d'entreprise, qui fait profiter ses salariés d'un avantage et pour les salariés, qui font bénéficier leur proche d'une couverture souvent plus avantageuse.
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*Il s'agit de l'assurance complémentaire santé collective