C'est le moment de passer à l'action. La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise*, en plus d'être obligatoire, permet de nombreux avantages. Seulement il convient, pour le faire de la meilleure des manières, de procéder par étapes. Voici donc les 5 étapes incontournables pour mettre en place la mutuelle obligatoire d'une TPE à La Réunion en 2024.
- Vérifier sa convention collective et les accords de branche
C'est le préambule à toutes vos démarches. Vous devez en premier lieu vous intéresser à la convention collective qui régit votre TPE et prévoit peut-être un régime spécifique pour vos salariés en fonction de votre secteur d'activité et des risques encourus par ces derniers.
Idem pour les accords de branche (on pense notamment aux TPE des secteurs du BTP ou HCR) qui peuvent imposer un minimum différent d'un contrat responsable " standard ".
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Acter un mode de décision
Pour la mise en place de votre contrat de santé collectif, vous devez effectuer un acte juridique de mise en place.
La DUE est logiquement le plus courant dans les TPE. Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, d'opter pour le dialogue avec vos salariés. Vous avez tout à y gagner sur le plan humain d'autant plus que le recours à une DUE est un mode souple, pouvant dispenser les salariés présents aux effectifs d'adhérer à la mutuelle d'entreprise.
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Faire des devis et négocier
Une fois ces deux premières étapes effectuées, contactez des organismes proposant des complémentaires de santé collective. Comparez les coûts, garanties, services modernes comme la téléconsultation médicale, les services de bien-être et les outils digitaux.
Avec les devis, analysez les tendances du marché de 2024, telles que les options de personnalisation des contrats selon les catégories de salariés. Tenez compte des besoins spécifiques de vos salariés, incluant des services de prévention et de soutien psychologique. Utilisez des outils digitaux pour faciliter la gestion des devis et des négociations.
Vous pouvez jouer sur de nombreux tableaux pour trouver la mutuelle obligatoire la plus avantageuse pour votre entreprise.
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Choisir l'organisme et signer
Une fois les devis effectués et les négociations menées, finalisez votre choix et rapprochez-vous de l'organisme sélectionné. Assurez-vous que le contrat respecte toutes les obligations légales actuelles et offre des services modernes adaptés aux besoins de vos salariés.
N'oubliez pas d’en informer votre comptable, notamment pour paramétrer la paye.
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Faire adhérer ses salariés
C'est l'ultime étape. Distribuez une notice d'information fournie par votre organisme complémentaire à vos salariés. Ensuite, donnez-leur les bulletins d'affiliation. Si certains ont des motifs de dispense, ils doivent fournir les justificatifs.
En 2024, utilisez des outils digitaux pour faciliter la distribution des informations et la gestion des adhésions.
Si vous respectez ces cinq étapes pour la mise en place de la mutuelle obligatoire au sein de votre TPE, celle-ci devrait se dérouler avec succès.
Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre page dédiée à la mise en place d’une mutuelle obligatoire pour les TPE à La Réunion ou téléchargez gratuitement le guide ici.