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La CCN Boulangerie pâtisserie artisanale concerne les structures dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Elle a été négociée au niveau de la branche professionnelle par les partenaires sociaux et signée par la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Contrairement à une idée malheureusement trop répandue, les Conventions Collectives Nationales (CCN) ne sont pas un poids supplémentaire pesant sur les épaules de l'employeur.
Elles sont, au contraire, un levier à actionner pour permettre aux salariés d'être plus épanouis et à l'entreprise d'être plus performante.
Comment ? La réponse tient en trois avantages liés à la mise en place de la CCN boulangerie-pâtisserie artisanale.
Les Conventions Collectives Nationales complètent le Code du Travail en encadrant les conditions de travail des salariés au niveau des branches professionnelles.
En ce sens, leur application est obligatoire pour toutes les structures exerçant leur activité dans la branche concernée.
Ne pas mettre en place de CCN au niveau de son entreprise c'est tout d’abord prendre un risque judiciaire. Chaque salarié peut en effet décider, à titre individuel, de saisir les prud'hommes pour demander l'application de la CCN.
Un recours collectif peut également être entrepris via la saisine, par les représentants des salariés, du TGI (Tribunal de Grande Instance).
Sur le plan pénal, le gérant encourt des sanctions pouvant aller de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement pour les contraventions de 4e classe, notamment le versement de salaires inférieurs au barème imposé par la CCN.
Ces risques judiciaires sont associés à d’importants risques économiques pour l'entreprise. Notamment en cas de d’accident d’un salarié alors que le contrat de prévoyance prévu par la CCN n’a pas été mis en place.
Nous l'expliquons dans le détail ici.
Les salariés d'une entreprise en sont sa première et principale ressource. Leur garantir de bonnes conditions de travail afin de les garder motivés et performants est une préoccupation quotidienne pour un chef d'entreprise. Dans cette optique, la CCN est un allié.
Chaque branche professionnelle ayant ses spécificités, les Conventions Collectives Nationales permettent d'adapter la législation pour encadrer au mieux les conditions de travail des salariés.
La boulangerie-pâtisserie est particulièrement concernée car les métiers y sont difficiles. Horaires de nuit et travail durant les week-end et jours fériés sont le “pain quotidien” des salariés du secteur.
En mettant en place la CCN, le chef d'entreprise s'appuie sur une législation pensée et adaptée à ces contraintes.
La CCN Boulangerie-pâtisserie artisanale prévoit la mise en place d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés cadres et non-cadres et devant couvrir les garanties suivantes :
La CCN prévoit également la mise en place d’une complémentaire santé collective et obligatoire (sauf cas de dispense) pour l’ensemble du personnel.
Négociés au niveau de la branche professionnelle, ces contrats collectifs sont beaucoup plus intéressants, pour le salarié comme l'entreprise, qu'un contrat de prévoyance sollicité à titre individuel.
Si vous souhaitez passer à la phase opérationnelle et mettre en place un tel contrat, vous pouvez vous référer à cet article.
Mettre en place sa CCN concentre bien plus d'avantages que d'inconvénients.
A fortiori dans un secteur d’activité comme celui de la boulangerie-pâtisserie où les conditions de travail sont parfois rudes et nécessitent d’être bien encadrées.
N'hésitez pas à consulter notre article dédié sur les conventions collectives de branche qui pourraient être applicables à votre entreprise à La Réunion, ou dans notre guide gratuitement téléchargeable.
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