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title: Mon contrat de prévoyance d'entreprise est-il transposable en cas de besoin d'application d'une CCN ?
description: "Une Convention Collective Nationale (CCN) de branche applicable, que devient votre contrat de prévoyance : transposable ou non ?"
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[Mutuelle obligatoire d'entreprise à La Réunion | Blog Groupe CRC](https://blog.groupecrc.com)

# [Mon contrat de prévoyance d'entreprise est-il transposable en cas de besoin d'application d'une CCN ?](https://blog.groupecrc.com/contrat-de-prevoyance-ccn)

 Rédigé par [Nathalie Ho-Pun-Cheung](https://blog.groupecrc.com/author/nathalie-ho-pun-cheung) | 18 janv. 2022, 04:34:00

Parmi les différentes démarches qu’implique l'application d'une [**CCN**](https://ressources.groupecrc.com/convention-collective-nationale-reunion) (Convention Collective Nationale), il y a notamment celles liées à votre **contrat de prévoyance.** **Afin que celui-ci respecte les conditions prévues par la CCN**, **il va falloir le modifier**. La question est donc de **savoir si votre contrat en vigueur** avant l’application de la CCN, **est transposable** ou si vous allez devoir tout reprendre à zéro. Voici la réponse.

 

## 1. Se renseigner auprès de son prestataire

Votre premier réflexe doit être de **vous tourner vers le prestataire qui gère votre contrat de prévoyance collective**. Il **doit être en mesure de vous dire ce qui va changer dans votre contrat** par rapport aux disposition prévues par la CCN. Taux de cotisation, niveaux de garanties, modalités, chaque paramètre doit être revu à la lumière de ce qui est prévu dans la CCN.

 

 

**Si votre contrat actuel est plus favorable en tous points** (garanties, tarifs, modalités) **pour le salarié que ce qui est prévu par la CCN, vous avez la possibilité de le garder en l’état**. Sinon, des **modifications s’imposent**. Pour en savoir plus sur cette question : [Ma CCN prévoit une prévoyance collective : que dois-je faire](https://blog.groupecrc.com/ccn-reunion-prevoyance-collective)?

 

## 2. Adapter le contrat tout en assurant une continuité

En fonction de ces nouvelles obligations, **votre prestataire va devoir adapter le contrat** et donc **vous faire une nouvelle proposition tarifaire**. **Il doit également vous éclairer sur la manière dont gérer la période de transition entre les deux contrats**.

Il y a en effet **plusieurs paramètres à prendre en compte**, à commencer par **l'information des salariés**. Ceux-ci doivent se voir **remettre une notice d'information** décrivant les garanties et modalités du nouveau contrat. Il est également **impératif d’assurer une continuité de leur couverture sociale**.

 

 

C’est pleinement le rôle de votre organisme prestataire que de **vous accompagner tout au long de ce processus**. Nous expliquons comment ici : [CCN : quel accompagnement lors de la mise en place de votre contrat](https://blog.groupecrc.com/ccn-reunion-accompagnement)?

 

## 3. Changer de prestataire si nécessaire

L'**application d'une CCN** et la mise en place d'un nouveau **contrat collectif** de prévoyance **peut nécessiter de changer de prestataire**. Soit parce que l'actuel ne propose pas de contrats adaptés à vos nouvelles obligations, soit parce qu'il est tout simplement plus intéressant de se tourner vers un [organisme spécialisé sur votre secteur d'activité](https://blog.groupecrc.com/prestataire-entreprise-ccn)et proposant des tarifs et conditions plus avantageux.

 

 

**Pour gérer au mieux cet éventuel changement**, et surtout faire en sorte que celui-ci soit salutaire, **vous pouvez vous référer à cet article** : [CCN : Que faire en cas de changement de prestataire](https://blog.groupecrc.com/ccn-reunion-changement-de-prestataire) ?

 

**Pour répondre aux différentes questions** [en lien avec les Convention Collectives Nationales](https://ressources.groupecrc.com/convention-collective-nationale-reunion#1_pr%C3%A9ambule)et notamment les contrats collectifs qu'elles prévoient, nous vous proposons de **télécharger gratuitement notre Guide** : [quelle convention collective de branche est applicable dans votre entreprise à la Réunion?](https://ressources.groupecrc.com/convention-collective-reunion-guide)

[Voir l'article complet](https://blog.groupecrc.com/contrat-de-prevoyance-ccn)

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