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Qu’est-ce qu’une complémentaire santé collective modulable à La Réunion ?

Publié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 7 févr. 2022 09:15:00
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CRC - complémentaire santé

Tous les employeurs du secteur privé, hormis les particuliers, sont dans l’obligation de souscrire une complémentaire santé d’entreprise au profit de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Découvrez les avantages et les formalités d’adhésion à cette complémentaire santé généralisée.

Quel est le principe d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ?

En instaurant l’obligation de souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire, l’État a souhaité faciliter l’accès aux soins pour l’ensemble des employés du secteur privé. La couverture santé souscrite doit impérativement proposer des garanties minimales correspondant au panier de soins défini par le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014. Mais, les entreprises sont aussi libres de choisir une mutuelle d’entreprise modulable.

Quelles sont les garanties minimales d’un contrat responsable ?

Un contrat responsable est une complémentaire santé qui favorise le respect, par les patients, du parcours de soins coordonnés (la majoration de la participation de l’assuré sur les consultations, tout comme les dépassements d’honoraires facturables en cas de non-respect du parcours de soins, ne peuvent pas être pris en charge par les contrats responsables).

Pour être responsable, un contrat de complémentaire santé doit respecter un cahier des charges comprenant des garanties planchers (minimales) ainsi que des plafonds de garanties applicables à certains postes de soins (optique, dépassements d’honoraires des praticiens non adhérents à l’OPTAM, aides auditives).

Ce cahier des charges a déjà été modifié plusieurs fois, dont dernièrement avec l’entrée en vigueur de la réforme dite « 100 % santé ».

Un contrat responsable est avant tout un contrat « solidaire », c’est-à-dire qu’il ne requiert aucun questionnaire médical et que les cotisations des garanties d’assurance maladie ne sont pas fixées en fonction de l’état de santé de l’assuré.

Quand une mutuelle d’entreprise obligatoire offre uniquement le minimum de garanties prévues par le panier de soins, on parle de « contrat responsable ».

Pourquoi choisir une offre modulable ?

Nous avons tous des besoins de remboursement différents, et il est parfois difficile de trouver la bonne solution. En choisissant une offre standard du marché, les garanties ne sont pas toujours ajustées aux besoins.

Les employeurs peuvent donc faire le choix d’une mutuelle d’entreprise modulable offrant des garanties supérieures à celles proposées par le « contrat responsable » et différentes options de prise en charge :

  • personnalisation des niveaux de remboursements sur les frais d’optique et dentaires, par exemple ;
  • prise en charge d’actes de prévention comme les médecines douces ou le sevrage tabagique ;
  • remboursement de dépassements d’honoraires de certains professionnels de santé ;
  • etc.

Ainsi, selon les besoins, il est possible de bénéficier de garanties modulaires adaptées aux besoins des assurés


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Rubriques: complémentaire santé collective modulable

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