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La CCN (Convention Collective Nationale) de la Boulangerie pâtisserie artisanale, signée par la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Cette CCN prévoit, comme c'est désormais le cas de la très large majorité des Conventions Collectives Nationales, la mise en place d'un contrat de prévoyance collective.
Ce contrat s'applique aux salariés cadres et non-cadres et doit contenir les garanties suivantes :
Pour chacune de ces garanties, un taux de cotisation est prévu par la Convention Collective Nationale.
Ce taux s'applique sur le salaire brut limité au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 40.524 euros en 2019.
Pour optimiser la mise en place d’une prévoyance collective dans le cadre de la CCN Boulangerie pâtisserie artisanale, vous pouvez consulter cet article : Les trois étapes pour en mettre en place efficacement son contrat de prévoyance.
Au-delà du contrat de prévoyance collective, cette Convention Collective Nationale est un outil précieux sur lequel s'appuyer pour structurer votre activité.
La CCN Boulangerie pâtisserie artisanale permet de définir un cadre de travail adapté et sera donc, à terme, profitable à votre entreprise. Nous l'expliquons en détail ici : Quels avantages y-a-t-il à mettre en place sa CCN en boulangerie ?
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