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Régime de protection sociale : mode d'emploi

Publié par Sébastien Allain le 18 févr. 2019 à 11:00:49
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La France dispose probablement du meilleur système de protection sociale au monde. Fondé sur le principe de la solidarité nationale, il consiste à prévenir les risques sociaux auxquels sont confrontés les individus et les ménages via un système de versement de prestations sociales. Efficace, la protection sociale française peut néanmoins s'avérer complexe à comprendre. Mode d'emploi en trois temps.

 

1. Les acteurs

Le terme de protection sociale recouvre l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective permettant à un individu ou un ménage de faire face à une situation provoquant une baisse de ses ressources.

Le premier et principal acteur est donc l'Etat avec : la Sécurité Sociale, qui prend en charge l'assurance santé et vieillesse, et l'UNEDIC, qui gère l'assurance chômage. Autres acteurs publics concernés, les collectivités territoriales (Mairie, Conseil départemental,...) qui mettent en place des dispositifs pour protéger les administrés les plus vulnérables.

 

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Parallèlement, des structures de droits privés viennent compléter ces dispositifs par le biais de contrats collectifs ou individuels jouant également un rôle de protection sociale. C'est notamment le cas des institutions de prévoyance dont nous expliquons l’histoire et la fonction ici : Quels sont les avantages de recourir à un organisme de prévoyance ?

 

2. Les risques

La protection sociale a pour objectif de couvrir un large faisceau de risques auxquels sont confrontés les individus et les ménages. Les prestations sociales associées peuvent donc être de toutes natures : famille, logement, vieillesse, pauvreté, exclusion, santé, emploi,...

 

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En matière de santé, la protection sociale peut être complétée et optimisée via deux dispositifs : les complémentaires santé, pour les dépenses de santé "courantes", et la prévoyance. Les contrats de prévoyance permettent de couvrir les risques lourds que sont le décès, l'invalidité et l'incapacité. Nous détaillons ces points dans cet article : Qu'est ce que la prévoyance collective ?

 

3. Les régimes

Dernier point important à connaître en matière de protection sociale : les régimes. Il existe en effet quatre régimes de protection sociale en fonction de la catégorie socio-professionnelle de l'assuré.

→ Le régime général concerne 80% de la population française : les travailleurs salariés du secteur privé, les allocataires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle), les chômeurs et les étudiants.

 

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→ Le régime des travailleurs non salariés (TNS) concerne les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale de façon indépendante.

→ Le régime agricole concerne les salariés agricoles et les exploitants agricoles.

→ Les régimes spéciaux sont mis en place au niveau d'une profession ou d'une entreprise et cumulent différents avantages spécifiques.

Pour en savoir plus sur les quatre régimes de protection sociale vous pouvez lire cet article : Quels sont les différents régimes de protection sociale.

 


Véritable fondement de notre société, la protection sociale française est coûteuse pour la collectivité. Le recours à des contrats collectifs pour mieux couvrir les individus est de plus en plus encouragé par le législateur et tend donc à se généraliser.

La santé mais également prévoyance sont particulièrement concernées. C'est pourquoi, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez télécharger gratuitement notre guide : Comment mettre en place avec succès sa prévoyance collective dans son entreprise ou association ?

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Rubriques: Prévoyance collective

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